Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement (art L.123-19-1)

Une dégradation orageuse potentiellement violente abordera le département dans la journée. La vigilance orange orages est activée dans l’Ain ce dimanche 14 août de 8h à 19h.
Cette perturbation, généralisée sur la région Auvergne-Rhône-Alpes, pourra donner lieu localement à des chutes de grêle et des rafales de vent de 60 à 70 km/h, de la grêle localement, et surtout de fortes intensités de précipitations. On peut avoir 20 à 30mm en une heure, voire par endroits jusqu’à 50mm, sous les orages les plus forts.
Quelques orages encore virulents sont possibles en soirée, avant une accalmie plus franche vers le début de la nuit.

Contenu

DIG "Warsmann" - Restauration du Courmangoux - Communauté d’Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse

 

Présentation du projet :

L’intégralité du cours d’eau du Courmangoux est classée en "liste 2" au titre de l’article L.214-17 I du code de l’environnement.

Ce classement réglementaire impose aux propriétaires d’ouvrages impactant la circulation des poissons et/ou le transport des sédiments, de les traiter pour restaurer la continuité écologique.

La CA3B, qui porte la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondation) sur son territoire, a proposé aux propriétaires des ouvrages impactant la continuité sur le Courmangoux de se substituer à leurs obligations en portant les études et les opérations visant à restaurer la continuité écologique.

Ce projet visant à restaurer la continuité écologique contribue à l’atteinte du bon état écologique des cours d’eau, et donc à l’atteinte des objectifs environnementaux de la DCE (Directive Cadre sur l’Eau).

Les travaux consisteront à :

  • démanteler les ouvrages hydrauliques ROE 78891 et ROE 78894,
  • araser les seuils ROE 78896, ROE 78897 et ROE 54143,
  • aménager un ouvrage de franchissement en remplacement du ROE 78894.

Le projet se situe sur les communes de Courmangoux et de Verjon.

Textes applicables :

  • l’article L.151-37 du code rural modifié par la loi n° 2012-387, dite "loi Warsmann", qui indique que sont dispensés d’enquête publique, sous réserve qu’ils n’entraînent aucune expropriation et que le maître d’ouvrage ne prévoie pas de demander une participation financière aux personnes intéressées, les travaux d’entretien et de restauration des milieux aquatiques ;
  • l’article L.211-7 du code de l’environnement qui permet aux collectivités locales et leurs groupements d’utiliser les articles L.151-36 à L.151-40 du code rural notamment pour les travaux d’entretien et d’aménagement de cours d’eau ;
  • les articles R.214-88 et suivants du code de l’environnement pour la composition du dossier de DIG ;
  • les articles R.214-32 et suivants du code de l’environnement pour la déclaration loi sur l’eau.

Consultation du public :

En l’absence d’enquête publique, et s’agissant d’un projet ayant des incidences sur l’environnement, le dossier correspondant et le projet d’arrêté préfectoral de DIG doivent faire l’objet d’une consultation du public en application des articles L.120-1 et L.123-19 du code de l’environnement.

Cette consultation a été organisée pendant 21 jours, du lundi 16 novembre 2020 au dimanche 6 décembre 2020 inclus. Elle n’a pas donné lieu à observation de la part du public.

Vous trouverez, ci-dessous, les documents qui étaient à consulter :
Dossier technique - Restauration continuité éclologique du Courmangoux - CA3B (format pdf - 5.3 Mo - 10/11/2020)
Projet d’arrêté préfectoral de DIG - Restauration de la continuité écologique du Courmangoux - CA3B (format pdf - 228.5 ko - 10/11/2020)

L’arrêté préfectoral de DIG est consultable à cette adresse.