Objet

Le syndicat met en œuvre depuis plusieurs années des actions de préservation des rivières et de lutte contre les pollutions sur son territoire. Dans des parcelles agricoles pâturées en bord de rivière, les animaux ont un libre accès à l’eau, principalement pour s’abreuver (bovins ou équins). Le piétinement a un impact non négligeable sur la qualité de l’eau et du milieu (déstabilisation des berges, dégradation de la végétation, pollution chronique liée aux déjections animales, colmatage du lit de la rivière).

Dans ces situations, il est proposé de réaliser des aménagements qui permettent à la fois de garantir la traversée de la rivière et l’abreuvement du bétail, tout en préservant le milieu. L’objectif est d’améliorer la qualité de l’eau mais également l’abreuvement des animaux (diminution du risque de maladies).

En 2022, deux rivières sont concernées par les travaux, l’Appéum sur la commune de Francheleins et la Calonne sur les communes de Francheleins et Chaneins.

Textes applicables

• Article L.151-37 du code rural modifié par la loi n°2012-387 dite loi Warsmann : sont dispensés d’enquête publique, sous réserve qu’ils n’entraînent aucune expropriation et que le maître d’ouvrage ne prévoie pas de demander une participation financière aux personnes intéressées, les travaux d’entretien et de restauration des milieux aquatiques.

• Article L.211-7 du code de l’environnement qui permet aux collectivités locales et leurs groupements d’utiliser les articles L.151-36 à L151-40 du code rural notamment pour les travaux d’entretien et d’aménagement de cours d’eau.

• Les articles R.214-88 et suivants du code de l’environnement pour la composition du dossier de DIG.

• Les articles R.214-32 et suivants du code de l’environnement pour une éventuelle déclaration loi sur l’eau.

Modalités de consultation du public

Ainsi, en l’absence d’enquête publique, et s’agissant d’un projet ayant des incidences sur l’environnement, le dossier correspondant et le projet d’arrêté préfectoral de DIG doivent faire l’objet d’une consultation du public en application de l’article L.120-1 du code de l’environnement.

Cette consultation a été organisée pendant 21 jours du 13 juillet 2022 au 2 août 2022.

Cette consultation n’a donné lieu à aucune observation de la part du public.

Vous trouverez l’arrêté préfectoral définitif à cette adresse.