Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement (art L.123-19-1)

Une dégradation orageuse potentiellement violente abordera le département dans la journée. La vigilance orange orages est activée dans l’Ain ce dimanche 14 août de 8h à 19h.
Cette perturbation, généralisée sur la région Auvergne-Rhône-Alpes, pourra donner lieu localement à des chutes de grêle et des rafales de vent de 60 à 70 km/h, de la grêle localement, et surtout de fortes intensités de précipitations. On peut avoir 20 à 30mm en une heure, voire par endroits jusqu’à 50mm, sous les orages les plus forts.
Quelques orages encore virulents sont possibles en soirée, avant une accalmie plus franche vers le début de la nuit.

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DIG "Warsmann" - DOUVRES - Travaux d’entretien de la Cozance pour réduire le risque de débordement

 

L’objectif visé est de permettre un meilleur écoulement de la Cozance, en particulier au droit des différents ponts qui traversent le ruisseau, pour réduire au mieux les débordements dans le centre Bourg de DOUVRES.

Lors de la crue du 10 mai 2021, le ruisseau de la Cozance est sorti de son lit dans différents points, entraînant l’inondation de quelques maisons ainsi que la dégradation de la voirie.

Les travaux visés consistent donc à maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de manière à permettre le bon écoulement des eaux.

Pour cela, plusieurs interventions ponctuelles sont prévues sur la Cozance :

  • retrait d’un atterrissement survenu suite à la crue de mai 2021 et amplifiant la possibilité de débordement du ruisseau ;
  • intervention sur plusieurs petites chutes calcifiées qui, en entrée de ponts, réduisent la débitance du cours d’eau et/ou le gabarit hydraulique des ouvrages.

Le projet nécessite d’intervenir sur des propriétés privées. Les travaux rendent donc nécessaire la mise en œuvre de la procédure de Déclaration d’Intérêt Général (DIG), afin de légitimer l’investissement de fonds publics sur des terrains privées et autoriser la commune à pénétrer sur les parcelles privées concernées.

Le dossier est soumis à déclaration "loi sur l’eau", au titre de la rubrique 3.2.1.0 du tableau annexé à l’article R.214-1 du code de l’environnement.

Textes applicables :

• l’article L.151-37 du code rural modifié par la loi n° 2012-387, dite loi "Warsmann" qui stipule que sont dispensés d’enquête publique, sous réserve qu’ils n’entraînent aucune expropriation et que le maître d’ouvrage ne prévoie pas de demander une participation financière aux personnes intéressées, les travaux d’entretien et de restauration des milieux aquatiques ;
• l’article L.211-7 du code de l’environnement qui permet aux collectivités locales et leurs groupements d’utiliser les articles L.151-36 à L.151-40 du code rural, notamment pour les travaux d’entretien et d’aménagement de cours d’eau ;
• les articles R.214-88 et suivants du code de l’environnement, pour la composition du dossier de DIG ;
• les articles R.214-32 et suivants du code de l’environnement, pour la déclaration "loi sur l’eau".

Modalités de consultation du public :

En l’absence d’enquête publique, et s’agissant d’un projet ayant des incidences sur l’environnement, le dossier correspondant et le projet d’arrêté préfectoral de DIG doivent faire l’objet d’une consultation du public en application de l’article L.120-1 du code de l’environnement.

Cette consultation a été organisée pendant 21 jours, du 22 octobre 2021 au 11 novembre 2021 inclus.
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Vous trouverez, ci-dessous, les documents soumis à consultation :

Aucune observation n’a été émise pendant la consultation.

L’arrêté préfectoral de DIG et valant déclaration IOTA est consultable à cette adresse.