2019- autorisations environnementales-volet eau (DAE) et déclarations d’intérêt général (DIG)

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DIG et déclaration - Continuité écologique au droit du seuil de la Torine sur le Morbier

 

Le projet présenté par la Communauté Communes de Dombes Saône Vallée, sur la commune de Misérieux, comporte une note de présentation non technique, une évaluation des incidences et la justification de l’intérêt général des travaux.
Le dossier technique est disponible ci-dessous.

 
 

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