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Demande d’habilitation à recevoir des annonces judiciaires et légales
Retrouvez dans cette rubrique l’ensemble des informations relatives à une demande d’habilitation à recevoir des annonces judiciaires et légales.
Vous trouverez ci-dessous toutes les informations nécessaires pour effectuer votre demande d’habilitation, laquelle devra être adressée à la préfecture de l’Ain avant le 30 novembre 2022 :
Soit par courrier à l’adresse suivante :
Préfecture de l’Ain
DCAT – BLIDL
45 avenue Alsace Lorraine
CS 80400
01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Soit par voie numérisée, sous un format type pdf à l’adresse courriel pref-intercommunalite@ain.gouv.fr
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conditions d’inscription d’une publication de presse (format pdf - 55.8 ko - 08/11/2022)
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formulaire publications de presse (format pdf - 44.1 ko - 08/11/2022)
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conditions d’inscription d’un service de presse en ligne (format pdf - 60.4 ko - 08/11/2022)
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formulaire services de presse en ligne (format pdf - 52.4 ko - 08/11/2022)