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Dégâts de corvidés sur les cultures

 

 

Vous subissez des préjudices causés par des corbeaux freux ou des corneilles noires ?

Ce préjudice n’est pas indemnisable. Cependant, en le déclarant vous participez au maintien de la corneille noire et à l’éventuelle réintégration du corbeau freux parmi les espèces classées par arrêté ministériel en tant qu’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (ESOD).

Pour plus de précisions sur ce dispositif national, reportez à cetterubrique.

La Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles Auvergne-Rhône-Alpes (FREDON AURA) centralise les données sur les dégâts de corvidés (corbeaux freux et corneilles noires) pour le département de l’Ain.

Les agriculteurs victimes de dégâts sont invités à compléter la déclaration (format pdf - 133.1 ko - 25/05/2021) et à la transmettre, avec toutes les preuves utiles (photos, attestations, expertises etc.), par courrier ou mail.

FREDON AURA (Site de l’Ain)
Fédération régionale de défense contre les organismes nuisibles Auvergne-Rhône-Alpes
site internet

Contact :
contact01@fredon-aura.fr
04 74 45 58 39

Par ailleurs, la Direction de l’Eau et de la Biodiversité (DEB) du Ministère de la Transition Écologique (MTE) a récemment validé la possibilité, à titre exceptionnel, de faire intervenir les lieutenants de louveterie en application de l’article L.427-6 alinéa 2 du code de l’environnement « pour prévenir des dommages importants, notamment aux cultures, à l’élevage, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et à d’autres formes de propriétés ».

En conséquence, les exploitants concernés par des dégâts significatifs imputables au corbeau freux sont invités à contacter la direction départementale des territoires, par mail, à l’adresse suivante : ddt-spge-fspc@ain.gouv.fr.

Le cas échéant, la demande d’intervention doit comporter :

  • l’identité du demandeur ainsi que ses coordonnées (téléphone, adresse mail),
  • la mention de l’espèce à l’origine des dégâts,
  • l’identification des parcelles subissant les dégâts en précisant la ou les commune(s), le(s) lieu(x)-dit(s) ainsi que les surfaces et types de cultures impactées,
  • l’estimation de la population à l’origine des dégâts et la localisation du(des) dortoir(s).