Contenu
Cours d’eau du Pays de Gex Agglomération - Cartographie des zones inondables

Le préfet a officiellement porté à la connaissance des maires et du Pays de Gex Agglomération les résultats de l’étude des cours d’eau de la plaine gessienne et de la Valserine, le 7 octobre 2021.
Le nouvel aléa ainsi porté à connaissance doit être pris en compte pour l’établissement et l’évolution des documents d’urbanisme (SCoT, PLUi) et l’instruction des autorisations d’occupation du sol (permis de construire ou d’aménager, déclarations préalables, etc.) en plus des dispositions pré-existantes (PLUi, PPR).
Les décisions en matière d’urbanisme doivent prendre en compte la carte de l’aléa de référence et les principes énoncés dans cette note sur le territoire des 27 communes du Pays de Gex Agglomération.
Composition du porter à connaissance (PAC)
Le porter à connaissance est ainsi composé, pour chaque commune :
- du
courrier de notification du porter à connaissance aux maires (format pdf - 121.3 ko - 22/11/2021) ; - de la carte de l’aléa de référence (cartographie à prendre en compte dans les décisions en matière d’urbanisme - voir le tableau ci-dessous) ;
- de la
note présentant les principes d’application de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme (format pdf - 709.7 ko - 22/11/2021) ;
Vous pouvez également consulter :
- le
courrier de notification du porter à connaissance au Pays de Gex Agglomération (format pdf - 118.6 ko - 22/11/2021) - la
présentation du porter à connaissance de l’aléa inondation des cours d’eau gessiens (format pdf - 567.7 ko - 22/11/2021)
Voir le guide d’instruction des actes d’urbanisme en zone de risques naturels : La DDT de l’Ain a élaboré ce guide à destination des communes et centres instructeurs pour les aider dans l’instruction des autorisations d’urbanisme en zone de risques naturels. |
Résultats par commune : zones inondables des cours d’eau de la plaine gessienne et de la Valserine
Les échelles sont données pour des plans au format A0.
Communes de C à L et Cours d’eau |
Carte des zones inondables et lien vers les pièces du PPR | Communes de M à V et Cours d’eau |
Carte des zones inondables et lien vers les pièces du PPR |
Cessy Oudar et Journans | Cessy zones inondables (format pdf - 5.1 Mo - 22/11/2021) | Mijoux Valserine | Mijoux zones inondables (format pdf - 2.4 Mo - 22/11/2021) |
Challex Chanvière affluent de l’Annaz | Challex zones inondables (format pdf - 3.6 Mo - 22/11/2021) | Ornex Lion et Gobé | Ornex zones inondables (format pdf - 4.5 Mo - 22/11/2021) |
Chevry Grand Journans et Allondon | Chevry zones inondables (format pdf - 4.6 Mo - 22/11/2021) | Péron Annaz, Chanvière et affluents | Péron zones inondables (format pdf - 5 Mo - 22/11/2021) |
Chezery-Forens Valserine | Chézery-Forens zones inondables (format pdf - 3.8 Mo - 22/11/2021) | Pougny Annaz |
Pougny zones inondables (format pdf - 3.6 Mo - 22/11/2021)
Lien vers les pièces du PPR mouvements de terrain |
Collonges Note : Pas de débordements cartographiés dans le cadre de cette étude | Collonges zones inondables (format pdf - 3.3 Mo - 22/11/2021) | Prévessin-Moens Lion et Petit Journans | Prévessin-Moens zones inondables (format pdf - 4.9 Mo - 22/11/2021) |
Crozet Allondon | Crozet zones inondables (format pdf - 4.1 Mo - 22/11/2021) | Saint-Genis-Pouilly Lion, Grand Journans et Allondon | Saint-Genis-Pouilly zones inondables (format pdf - 5.4 Mo - 22/11/2021) |
Divonne-les-Bains Versoix et affluents | Divonne zones inondables (format pdf - 5.6 Mo - 22/11/2021) | Saint-Jean-De-Gonville Ruisseau Bosset affluent de l’Allondon | Saint-Jean-de-Gonville zones inondables (format pdf - 4.4 Mo - 22/11/2021) |
Echevenex Varfeuille et Journans | Echevenex zones inondables (format pdf - 3.7 Mo - 22/11/2021) | Sauverny Oudar et Versoix | Sauverny zones inondables (format pdf - 3 Mo - 22/11/2021) |
Farges Annaz et affluents | Farges zones inondables (format pdf - 3.9 Mo - 22/11/2021) | Segny Lion et Grand Journans | Ségny zones inondables (format pdf - 4.2 Mo - 22/11/2021) |
Ferney-Voltaire Gobé et affluents | Ferney-Voltaire zones inondables (format pdf - 4.2 Mo - 22/11/2021) | Sergy Allondon et affluents | Sergy zones inondables (format pdf - 4.5 Mo - 22/11/2021) |
Gex Journans, Oudar et affluents | Gex zones inondables (format pdf - 5 Mo - 22/11/2021) | Thoiry Allondon et Allemogne | Thoiry zones inondables (format pdf - 4.9 Mo - 22/11/2021) |
Grilly Versoix et affluents | Grilly zones inondables (format pdf - 4.2 Mo - 22/11/2021) | Versonnex Versoix, Oudar et affluent | Versonnex zones inondables (format pdf - 3.7 Mo - 22/11/2021) |
Léaz Ruisseaux du Grand Crêt d’Eau -> voir le PPR multirisques |
Léaz zones inondables (format pdf - 2.9 Mo - 22/11/2021)
Lien vers les pièces du PPR multirisques |
Vesancy Ruisseau le Fion affluent de l’Oudar | Vesancy zones inondables (format pdf - 3.6 Mo - 22/11/2021) |
Lélex Valserine | Lélex zones inondables (format pdf - 2.7 Mo - 22/11/2021) |
Cette cartographie de l’aléa inondation a été défini dans le cadre de deux études portées par le Pays de Gex Agglomération (PGA)
PGA a fait un premier état des lieux et diagnostic sur l’espace de bon fonctionnement (EBF) des cours d’eau, suivi de la définition de l’espace hydraulique (zones inondables) lié à l’EBF des cours d’eau via des modélisations hydrauliques :
- sur le bassin versant de la Valserine : modélisation hydraulique réalisée en 2017 par les bureaux d’études Burgéap et Hydrétudes ;
- sur la plaine gessienne : modélisation hydraulique réalisée en 2019 par le bureau d’études ISL Ingénierie.
Des informations sur les études ayant aboutis à ces résultats sont disponibles auprès du Pays de Gex Agglomération.
Service urbanisme et risques - unité prévention des risques
23 rue Bourgmayer - CS 90410 - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex
mel : ddt-sur-pr@ain.gouv.fr