Le nouvel aléa ainsi porté à connaissance doit être pris en compte pour l’établissement et l’évolution des documents d’urbanisme (SCoT, PLUi) et l’instruction des autorisations d’occupation du sol (permis de construire ou d’aménager, déclarations préalables, etc.) en plus des dispositions pré-existantes (PLUi, PPR).

Pour faciliter l’intégration de cette nouvelle connaissance du risque d’inondation dans les autorisations d’urbanisme, une note présentant les principes d’application de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme (format pdf - 709.7 ko - 22/11/2021) a été jointe au porter à connaissance.

Les décisions en matière d’urbanisme doivent prendre en compte la carte de l’aléa de référence et les principes énoncés dans cette note sur le territoire des 27 communes du Pays de Gex Agglomération.

Périmètre de l’étude Pays de Gex Agglo

Composition du porter à connaissance (PAC)

Le porter à connaissance est ainsi composé, pour chaque commune :

• du courrier de notification du porter à connaissance aux maires (format pdf - 121.3 ko - 22/11/2021)  ;
• de la carte de l’aléa de référence (cartographie à prendre en compte dans les décisions en matière d’urbanisme - voir le tableau ci-dessous) ;
• de la note présentant les principes d’application de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme (format pdf - 709.7 ko - 22/11/2021)  ;

Vous pouvez également consulter :

• le courrier de notification du porter à connaissance au Pays de Gex Agglomération (format pdf - 118.6 ko - 22/11/2021)
• la présentation du porter à connaissance de l’aléa inondation des cours d’eau gessiens (format pdf - 567.7 ko - 22/11/2021)

Voir le guide d’instruction des actes d’urbanisme en zone de risques naturels : La DDT de l’Ain a élaboré ce guide à destination des communes et centres instructeurs pour les aider dans l’instruction des autorisations d’urbanisme en zone de risques naturels.

Résultats par commune : zones inondables des cours d’eau de la plaine gessienne et de la Valserine

Les échelles sont données pour des plans au format A0.

Carte des sous bassins versants du territoire Pays de Gex agglo

Cette cartographie de l’aléa inondation a été défini dans le cadre de deux études portées par le Pays de Gex Agglomération (PGA)

PGA a fait un premier état des lieux et diagnostic sur l’espace de bon fonctionnement (EBF) des cours d’eau, suivi de la définition de l’espace hydraulique (zones inondables) lié à l’EBF des cours d’eau via des modélisations hydrauliques :

• sur le bassin versant de la Valserine : modélisation hydraulique réalisée en 2017 par les bureaux d’études Burgéap et Hydrétudes ;
• sur la plaine gessienne : modélisation hydraulique réalisée en 2019 par le bureau d’études ISL Ingénierie.

Rappel du contexte des études menées par PGA dans le cadre de la GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) (format pdf - 311.9 ko - 22/11/2021)

Des informations sur les études ayant aboutis à ces résultats sont disponibles auprès du Pays de Gex Agglomération.