• 23/09/2022 - Enquêtes publiques sur les projets de plan de prévention des risques
  Pont-d’Ain,Saint-Jean-Le-Vieux et Ambronay - Rapport du commissaire-enquêteur sur le PPR "inondation"
   

  L’enquête publique sur le projet de plan de prévention des risques "inondation de l’Ain et du Suran" sur les communes de Pont-d’Ain, Saint-Jean-Le-Vieux et Ambronay s’est tenue du lundi 19 septembre 2022 à partir de 14h au samedi 22 octobre 2022 jusqu’à 12h.

• 17/05/2016 - Conseils citoyens du département de l’Ain
  Les premières rencontres des conseils citoyens du département de l’Ain
   

  
  
  Temps fort de la démocratie locale dans l’Ain depuis 2016, les rencontres départementales annuelles des conseils citoyens sont des espaces de réflexion, d’inspiration et d’échange entre les acteurs de la politique de la ville et les conseils citoyens.

• 22/11/2013 - Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement
  Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement
   

  (art. L 120-1-1 du code de l’environnement)