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Composition de la CDPENAF
Article créé le 21/09/2016 par DDT - Service urbanisme et risques (SUR)
Mis à jour le 22/09/2016
La commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers de l’Ain (CDPENAF) a été créée par arrêté préfectoral du 1er octobre 2015 (format pdf - 107.1 ko - 21/09/2016) . Elle remplace désormais la commission départementale de consommation des espaces agricoles.