Mis à jour le 12/12/2022

Contenu

Commissaires enquêteurs

 
 
Date Titre Descriptif Document(s)
12/12/2022 Liste départementale 2023

Conformément aux dispositions du code de l’environnement, la commission départementale chargée d’établir la liste d’aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur, a fixé au cours de sa réunion du 24 novembre 2022, la liste 2023.

Arrêté listant les commissaires enquêteurs pour 2023 (09/12/2022) (format PDF - 78.6 ko)