⚠ Fin des règles dérogatoires pour le fonctionnement des assemblées

Depuis le 1er août, le régime dérogatoire applicable au fonctionnement des assemblées délibérantes qui valait pendant l’état d’urgence sanitaire ne s’applique plus.

• Dotation relative aux masques

Aide à l’investissement aux collectivités territoriales

• Fonds Vert
• Agenda rural
• Appel à projets WIFI 4 EU
• DETR - DSIL - DSID - FNADT
• Fonds national d’aménagement et de développement du territoire
• Subventions d’investissement : publication et affichage

Communes nouvelles

• Informations sur la création des communes nouvelles
• Les communes nouvelles créées dans l’Ain

Commande publique

• Clause sociale d’insertion dans les marchés publics
• Commissions et délégations
• Concurrence dans la commande publique
• Marchés publics et Concessions/DSP
• Télétransmission des actes de Commande Publique

Contrôle de légalité

• Contrôles de légalité et budgétaire
• Fonction publique territoriale

Coopération intercommunale

Le département de l’Ain compte au 1er janvier 2019 trois communauté d’agglomération et onze communautés de communes.

• Gouvernance des communautés de communes et communautés d’agglomération à compter de mars 2020
• Schéma départemental de coopération intercommunale
• Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI)
• Situation de l’intercommunalité dans l’Ain

Finances et fiscalité

• Budgets primitifs et comptes administratifs
• Dotation globale de fonctionnement
• Fonds de compensation pour la TVA
• Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
• Guides pratiques
• Taxes

Statut de l’élu et fonctionnement du conseil municipal

• Droit individuel à la formation des titulaires de mandats locaux
• Guide du maire à destination des nouveaux élus
• Montants des indemnités de fonction des élus au 1er juillet 2022
• Nouvelles règles de publicité des actes dans les collectivités territoriales et les EPCI
• Validation des acquis et de l’expérience des élus locaux (VAE)

Fonction Publique Territoriale

• Coronavirus COVID-19