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Chatillon-La-Palud PPR "Inondations et mvts de terrains" approuvé le 25 juillet 2000
Article créé le 07/07/2015
Mis à jour le 23/11/2022
Arreté d’approbation PPR "inondations, mouvements de terrain, crues torrentielles et ruissellements" de Chatillon-La-Palud du 25 juillet 2000 (format pdf - 113.1 ko - 02/07/2015)
- Note de présentation des 2 documents du PPR de Chatillon-La-Palud (format pdf - 483.2 ko - 02/07/2015)
Pièces du dossier PPR "inondations de l’Ain" :
- Rapport de présentation PPR inondation Chatillon-la-Palud (format pdf - 1.1 Mo - 02/07/2015)
- Règlement PPR inondation Chatillon-la-Palud (format pdf - 1.3 Mo - 12/08/2013)
- Carte des aléas inondation Chatillon-la-Palud (format pdf - 814.6 ko - 02/07/2015)
- Plan de zonage PPR inondation Chatillon-la-Palud (format pdf - 3.7 Mo - 02/07/2015)
Pièces du dossier PPR "mouvements de terrain, crues torrentielles et ruissellements" :
- Rapport de présentation PPR mvt&ct Chatillon-la-Palud (format pdf - 3 Mo - 02/07/2015)
- Règlement PPR mvt&ct Chatillon-la-Palud (format pdf - 849.3 ko - 12/08/2013)
- Carte des aléas mvt&ct Chatillon-la-Palud (format pdf - 3.3 Mo - 02/07/2015)
- Plan de zonage PPR mvt&ct Chatillon-la-Palud (format pdf - 3 Mo - 02/07/2015)
Autres documents à prendre en compte en matière d’urbanisme et de droit des sols :
La commune de Chatillon-La-Palud est concernée par le Porter à connaissance des résultats de l’étude de l’aléa inondation de l’Ain et de ses affluents du 18 mai 2018
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Alea Chatillon-la-Palud 5000e (format pdf - 3.2 Mo - 18/06/2018)
Lien vers l’Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques (IAL), documents permettant de renseigner l’état des risques et d’établir la déclaration de sinistre.