• Arrêté d’approbation du 20 novembre 2003 (format pdf - 123.1 ko - 02/07/2015)
• Rapport de présentation PPR Château-Gaillard (format pdf - 3.5 Mo - 02/07/2015)
• Règlement PPR Château-Gaillard (format pdf - 356.2 ko - 12/08/2013)
• Carte des aléas de Château-Gaillard (format pdf - 740.6 ko - 02/07/2015)
• Carte du zonage de Château-Gaillard (format pdf - 447.2 ko - 02/07/2015)

Autres documents à prendre en compte en matière d’urbanisme et de droit des sols :

La commune de Château-Gaillard est concernée par le Porter à connaissance des résultats de l’étude de l’aléa inondation de l’Ain et de ses affluents du 31 mail 2018.

• Alea Chateau-Gaillard 6000e (format pdf - 3.2 Mo - 18/06/2018)