Plans de prévention des risques dans l’Ain (PPR)

Contenu

Chateau-Gaillard PPR "inondations de l’Ain" approuvé le 20 novembre 2003

 
Pièces du PPR "inondations de l’Ain" de Château-Gaillard approuvé le 20 novembre 2003 :



Autres documents à prendre en compte en matière d’urbanisme et de droit des sols :

La commune de Château-Gaillard est concernée par le Porter à connaissance des résultats de l’étude de l’aléa inondation de l’Ain et de ses affluents du 31 mail 2018.


Lien vers fiche de métadonnées de DatARA (Données publiques ouvertes en Auvergnes-Rhône-Alpes) pour le chargement des données de zonage du PPR.


logo information des acquereurs et locataires en grand format (nouvelle fenêtre)Lien vers l’Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques (IAL), documents permettant de renseigner l’état des risques et d’établir la déclaration de sinistre.