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Charte nationale d’engagements de SNCF RÉSEAU relative à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques
Article créé le 30/04/2021 par DDT - Service agriculture et forêt (SAF)
Mis à jour le 30/04/2021
Conformément au décret n° 2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitation, SNCF RÉSEAU a conduit l’élaboration d’une charte d’engagements au niveau national.
Vous trouverez ci-dessous la charte d’engagements relative à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.