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Plans de prévention des risques dans l’Ain (PPR)

Contenu

Chaley PPR "inondation de l’Albarine et de ses affluents" approuvé le 27 décembre 2016

Article créé le 08/02/2017 par DDT - Service urbanisme et risques (SUR) Mis à jour le 09/03/2021

Consultez les pièces du PPR approuvé par arrêté du du 27 décembre 2016 :

La note synthétique de présentation du PPR (format pdf - 252 ko - 07/02/2017) résume la procédure d’élaboration du PPR
Rapport de présentation PPR Chaley (format pdf - 2.3 Mo - 07/02/2017)
Règlement PPR Chaley (format pdf - 292 ko - 26/01/2017)
Carte des aléas PPR Chaley (format pdf - 3.9 Mo - 07/02/2017)
Carte des enjeux PPR Chaley (format pdf - 3.9 Mo - 07/02/2017)
Plan de zonage PPR Chaley (format pdf - 3.9 Mo - 26/01/2017)

Voir :

la présentation (format pdf - 2 Mo - 19/09/2016) faite lors de la réunion publique du 16 septembre 2016
le bilan de la concertation (format pdf - 125.6 ko - 19/09/2016)

Lien vers fiche de métadonnées de DatARA (Données publiques ouvertes en Auvergnes-Rhône-Alpes) pour le chargement des données de zonage du PPR.

Lien vers l’Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques (IAL), documents permettant de renseigner l’état des risques et d’établir la déclaration de sinistre.

Documents associés :

> Conclusions et avis du commissaire enquêteur - 163.1 ko - 23/12/2016
> Rapport du commissaire enquêteur - 717.4 ko - 23/12/2016