Le projet de restauration écologique des bassins de lagunage à PERON est porté par la communauté d’agglomération du pays de Gex.

L’enquête publique se déroulera du 12 avril 2021 à partir de 9h30 au 28 avril 2021 jusqu’à 17h.

Vous trouverez le dossier technique ci dessous ainsi que sur le site de la CAPG.

  Avis d’enquête publique -CAPG - bassins lagunage à PERON (format pdf - 87.4 ko - 19/03/2021)
  dossier technique (format pdf - 21.7 Mo - 19/03/2021)
  CERFA (format pdf - 10.3 Mo - 19/03/2021)
  Convention PERON signée (format pdf - 4.1 Mo - 19/03/2021)

Pas d’observation sur le registre déposé à PERON
Registre d’enquête déposé à ST-JEAN-DE-GONVILLE :
  Copie registre enquête St jean-de-Gonville (format pdf - 1.1 Mo - 01/06/2021)

Rapport du commissaire enquêteur :
  rapport du commissaire enquêteur bassins lagunage Péron (format pdf - 1.8 Mo - 08/06/2021)
  conclusion et avis du commissaire enquêteur - lagunage de Péron (format pdf - 292 ko - 08/06/2021)

Arrêté préfectoral du 29 juin 2021 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 1° du code l’environnement (volet loi sur l’eau) concernant la restauration écologique de bassins de lagunage à PERON :
  arrêté préfectoral d’autorisation environnementale du 29 juin 2021 (format pdf - 183 ko - 01/07/2021)