Pièces du PPR "inondation de la Reyssouze et de ses affluents" approuvé par arrêté du 27 avril 2016 (format pdf - 110.5 ko - 31/05/2016)  : La note synthetique de présentation (format pdf - 180.1 ko - 31/05/2016) résume la procédure d’élaboration du PPR. Rapport de présentation PPRi Bourg (format pdf - 716 ko - 31/05/2016) Règlement PPRi Bourg-en-Bresse (format pdf - 266.1 ko - 31/05/2016) Aléa inondation de la Reyssouze et du Dévorah sur Bourg-en-Bresse (format pdf - 3.8 Mo - 02/06/2016) Carte des enjeux PPRi Bourg (format pdf - 2.4 Mo - 31/05/2016) Plan de zonage PPRi Bourg (format pdf - 5.9 Mo - 03/06/2016) Lien vers fiche de métadonnées de DatARA (Données publiques ouvertes en Auvergnes-Rhône-Alpes) pour le chargement des données de zonage du PPR.

Consultez le rapport et les conclusions remis par le commissaire-enquêteur, monsieur Gérard BLANCHET, à l’issue de l’enquête publique :

• arrêté préfectoral du 15 décembre 2015 (format pdf - 125.9 ko - 18/12/2015)
• Rapport et conclusions - EnquetePublique PPRi Bourg-en-Bresse (format pdf - 5.9 Mo - 04/04/2016)

Vous pouvez également télécharger :

• la présentation du projet de PPRi (format pdf - 2.6 Mo - 25/01/2016) faite par la DDT et la présentation de l’étude d’aléa (format pdf - 1.6 Mo - 25/01/2016) faite par le bureau d’études HTV lors des réunions publiques du mercredi 20 et vendredi 22 janvier 2016,
• le compte rendu de ces réunions publiques (format pdf - 124 ko - 25/01/2016) ,
• le bilan de la concertation et les annexes du dossier d’enquête publique (format zip - 3.3 Mo - 25/01/2016) .

Lien vers l’Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques (IAL), documents permettant de renseigner l’état des risques et d’établir la déclaration de sinistre.