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Bourg-en-Bresse PPR inondation de la Reyssouze approuvé le 27 avril 2016
Article créé le 19/10/2015 par DDT - Service urbanisme et risques (SUR)
Mis à jour le 09/03/2021
Pièces du PPR "inondation de la Reyssouze et de ses affluents" approuvé par
arrêté du 27 avril 2016 (format pdf - 110.5 ko - 31/05/2016)
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Consultez le rapport et les conclusions remis par le commissaire-enquêteur, monsieur Gérard BLANCHET, à l’issue de l’enquête publique :
- arrêté préfectoral du 15 décembre 2015 (format pdf - 125.9 ko - 18/12/2015)
- Rapport et conclusions - EnquetePublique PPRi Bourg-en-Bresse (format pdf - 5.9 Mo - 04/04/2016)
Vous pouvez également télécharger :
- la présentation du projet de PPRi (format pdf - 2.6 Mo - 25/01/2016) faite par la DDT et la présentation de l’étude d’aléa (format pdf - 1.6 Mo - 25/01/2016) faite par le bureau d’études HTV lors des réunions publiques du mercredi 20 et vendredi 22 janvier 2016,
- le compte rendu de ces réunions publiques (format pdf - 124 ko - 25/01/2016) ,
- le bilan de la concertation et les annexes du dossier d’enquête publique (format zip - 3.3 Mo - 25/01/2016) .
Lien vers l’Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques (IAL), documents permettant de renseigner l’état des risques et d’établir la déclaration de sinistre.