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Biziat PPR "inondations de la Veyle et de ses affluents" approuvé le 22 juillet 2011
Article créé le 12/03/2015 par DDT - Service urbanisme et risques (SUR)
Mis à jour le 09/03/2021
Pièces du PPR Veyle aval "inondations de la Veyle et de ses affluents" approuvé le 22 juillet 2011 :
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Lien vers l’Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques (IAL), documents permettant de renseigner l’état des risques et d’établir la déclaration de sinistre.