2020 - autorisations environnementales - volet eau (DAE) et déclarations d’intérêt général (DIG)

Contenu

Beynost et Saint Maurice de Beynost - station d’épuration et réseaux assainissement

 

Le projet est porté par la communauté de communes de Miribel et du plateau.

Il a été dispensé d’étude d’impact par décision du 6 avril 2018 de l’autorité environnementale : Décision du 6avril 2019 - pas de nécessité d’étude d’impact (format pdf - 2.4 Mo - 04/10/2019)

L’enquête publique est organisée du 14 décembre 2020 à partir de 10h au 16 janvier 2021 jusqu’à 11h30.

Vous trouverez le dossier d’enquête publique à cette adresse dès le début de la période de publicité, soit à partir du 27 novembre 2020 :
http://miseenconformiteassainissement-beynost-saintmaurice.enquetepublique.net

Vous pouviez formuler vos observations, sous cette boite mail, du 14 décembre 2020 à partir de 10h au 16 janvier 2021 jusqu’à 11h30 :
miseenconformiteassainissement-beynost-saintmaurice@enquetepublique.net

Rapport du commissaire enquêteur :
-  rapport du commissaire enquêteur (format pdf - 930.9 ko - 23/02/2021)
-  Conclusions et avis du commissaire enquêteur (format pdf - 679.6 ko - 23/02/2021)
-  annexes au rapport du commissaire enquêteur (format pdf - 12 Mo - 23/02/2021)

Arrêté préfectoral d’autorisation environnementale :
-  20210422Ap Daeu Steu Beynost St Maurice de Beynost signé (format pdf - 12.8 Mo - 27/04/2021)
- 

 
 

Documents associés :