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Bettant PPR "inondations" approuvé le 12 avril 2012
Article créé le 12/03/2015 par DDT - Service urbanisme et risques (SUR)
Mis à jour le 09/03/2021
Le plan de prévention des risques "inondations" de la commune de Bettant est approuvé par arrêté du 12 avril 2012.
Retrouvez les pièces du dossier dans cet article.
Pièces du plan de prévention des risques approuvé le 12 avril 2012 :
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Lien vers l’Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques (IAL), documents permettant de renseigner l’état des risques et d’établir la déclaration de sinistre.