Aller au contenu
Aller au menu

Les services de l'État
dans l'Ain

imprimer

Plans de prévention des risques dans l’Ain (PPR)

Contenu

Bettant PPR "inondations" approuvé le 12 avril 2012

Article créé le 12/03/2015 par DDT - Service urbanisme et risques (SUR) Mis à jour le 09/03/2021

Le plan de prévention des risques "inondations" de la commune de Bettant est approuvé par arrêté du 12 avril 2012.

Retrouvez les pièces du dossier dans cet article.

Pièces du plan de prévention des risques approuvé le 12 avril 2012 :

arrêté d’approbation Bettant (format pdf - 63.7 ko - 23/05/2012)
rapport de présentation Bettant (format pdf - 1.7 Mo - 12/03/2015)
Règlement PPR Bettant (format pdf - 686.9 ko - 12/08/2013)
carte des crues historiques Bettant (format pdf - 806.6 ko - 12/03/2015)
carte des aléas Bettant (format pdf - 749.8 ko - 12/03/2015)
carte des enjeux Bettant (format pdf - 648.7 ko - 12/03/2015)
plan de zonage Bettant (format pdf - 629.8 ko - 12/03/2015)

Lien vers fiche de métadonnées de DatARA (Données publiques ouvertes en Auvergnes-Rhône-Alpes) pour le chargement des données de zonage du PPR.

Lien vers l’Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques (IAL), documents permettant de renseigner l’état des risques et d’établir la déclaration de sinistre.