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Bellegarde/V. commune de Valserhône PPRn révisé et approuvé le 3 avril 2020
La révision du plan de prévention des risques naturels « mouvements de terrain, crues torrentielles et ruissellements sur versant » relatif au secteur de Bellegarde-sur-Valserine, sur la commune de Valserhône, est approuvé par arrêté du 3 avril 2020.
Retrouvez les pièces du dossier dans cet article.
Consultez les pièces du PPRn "mouvements de terrains, crues torrentielles et ruissellements sur versant" révisé et approuvé le 3 avril 2020 :
- arrêté du 3 avril 2020 (format pdf - 117.4 ko - 13/05/2020) (arrêté d’approbation du PPRn de Bellegarde/V) et arrêté rectificatif du 24 avril 2020 (format pdf - 91.8 ko - 14/05/2020)
- La
note synthétique de présentation (format pdf - 3.1 Mo - 13/05/2020)
résume la procédure d’élaboration du PPRn
- Rapport de présentation PPRn Bellegarde (format pdf - 7.1 Mo - 13/05/2020)
- Règlement PPRn Bellegarde (format pdf - 3.5 Mo - 13/05/2020)
- Carte informative des phénomènes naturels (format pdf - 7 Mo - 13/05/2020)
- Carte des aléas PPRn Bellegarde (format pdf - 3.5 Mo - 13/05/2020)
- Carte des enjeux PPRn Bellegarde (format pdf - 6.5 Mo - 13/05/2020)
- Plan de zonage PPRn Bellegarde (format pdf - 3.7 Mo - 13/05/2020)
Voir également :
- Les avis recueillis (organismes associés et conseil municipal) (format pdf - 1.9 Mo - 09/12/2019)
- Le bilan de la concertation (format pdf - 2.3 Mo - 09/12/2019)
- La présentation faite lors de la réunion publique du 2 décembre 2019 (format pdf - 2.8 Mo - 04/12/2019)
Coupy - Glissement de terrain à Bellevue
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Mise à disposition des données géographiques en Auvergne-Rhône-Alpes sur la plateforme DatARA :
- https://www.datara.gouv.fr/accueil (fiche de métadonnées de datARA pour le chargement des données de zonage SIG du PPR).
Lien vers l’Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques (IAL), documents permettant de renseigner l’état des risques et d’établir la déclaration de sinistre.