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Beauregard PPR "inondation Saône" approuvé le 28 décembre 2015
Article créé le 08/01/2015 par DDT - Service urbanisme et risques (SUR)
Mis à jour le 28/07/2021
Le plan de prévention des risques "inondation de la Saône et de ses affluents" de la commune de Beauregard est approuvé par arrêté du 28 décembre 2015.
Retrouvez les pièces du dossier dans cet article.
Consultez les pièces du PPR approuvé le 28 décembre 2015 :
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Mise à disposition des données géographiques en Auvergne-Rhône-Alpes sur la plateforme DatARA :
- https://www.datara.gouv.fr/accueil (fiche de métadonnées de datARA pour le chargement des données de zonage SIG du PPR).
Lien vers l’Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques (IAL), documents permettant de renseigner l’état des risques et d’établir la déclaration de sinistre.
Documents associés :
- > arrêté préfectoral du 10 septembre 2015 - 130.4 ko - 14/09/2015
- > Rapport du commissaire enquêteur - 2.3 Mo - 21/12/2015
- > Conclusions et avis du commissaire enquêteur - 221.7 ko - 21/12/2015