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Autorisations

Régime de l’autorisation :

Sont soumises à autorisation les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) qui présentent de graves dangers ou inconvénients pour les intérêts mentionnés à l’article L. 511-1 du code de l’Environnement.

L’autorisation, dénommée autorisation environnementale, est délivrée dans les conditions prévues au chapitre unique du titre VIII du livre Ier du code de l’Environnement.

Si vous êtes porteur d’un projet soumis à autorisation environnementale ICPE, le guichet unique numérique (GUNenv) est accessible sur le site Service-public.

Vous y trouverez la liste des éléments constitutifs du dossier et la procédure d’autorisation

Vous avez la possibilité de déposer votre dossier de demande d’autorisation environnementale sur ce site ou au guichet unique ICPE en préfecture de l’Ain (prendre contact au préalable avec le bureau de l’aménagement, de l’urbanisme et des installations classées de la direction des collectivités et de l’appui territorial)

Adresse postale et horaires d’ouverture au public

La téléprocédure n’est pas obligatoire mais elle vous apporte un maximum de fonctionnalités et d’avantages :

- un moyen rapide de déposer un dossier initial, des compléments et pièces de la téléprocédure sans avoir à recourir à des dépôts physiques ou rendez-vous en guichets.
- une accessibilité 24 h sur 24.
- une structuration du dossier claire et standardisée.
- un accusé réception délivré automatiquement.