Le code de l’environnement donne compétence au préfet du département pour fixer les conditions spécifiques de chasse des différentes espèces de gibier sédentaire.

Cette réglementation est déclinée en plusieurs arrêtés préfectoraux qui s’appliquent pour la saison cynégétique 2021-2022 :

• Arrêté relatif à l’ouverture spécifique de la chasse à tir des cervidés à l’approche ou à l’affût (format pdf - 91.1 ko - 16/07/2020) signé le 15 juillet 2020,
• Arrêté fixant les périodes et les modalités de destruction de l’espèce sanglier du 1er juillet 2021 au 30 juin 2022 (format pdf - 94.8 ko - 07/05/2021) signé le 26 avril 2021,
• Arrêté fixant le nombre minimal et le nombre maximal d’animaux à prélever pour les espèces de grand gibier soumises à plan de chasse (format pdf - 108.5 ko - 07/05/2021) signé le 6 mai 2021,
• Arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse à tir (format pdf - 322.3 ko - 02/06/2021) signé le 1er juin 2021, modifié par l’ arrêté (format pdf - 310.4 ko - 10/06/2021) signé le 8 juin 2021,
• Arrêté instituant une période complémentaire de la vénerie du blaireau du 15 mai 2022 au 31 août 2022 dans le département de l’Ain (format pdf - 117.4 ko - 08/04/2022) signé le 30 mars 2022.