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Arrêtés préfectoraux liés à l’application du SDCI
Article créé le 03/01/2017 par Préfecture - direction des collectivités et de l’appui territorial
Mis à jour le 09/01/2017
Documents associés :
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- > AP du 15 septembre 2016 portant extension du périmetre de la communauté de communes de la Plaine de l’Ain - 172.8 ko - 08/12/2016
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- > AP du 16 septembre 2016 portant extension du périmètre de la CC du Plateau d’Hauteville - 132.5 ko - 08/12/2016
- > AP du 16 septembre 2016 portant extension du périmètre de la CC Bugey Sud - 218.9 ko - 08/12/2016
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- > AP du 29 décembre 2016 portant fusion du SI pour la construction de la route forestière du Grand Crêt d’Eau et du SI du domaine pastoral et forestier sur le massif du Crêt d’Eau - 459.9 ko - 03/01/2017
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