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Arrêtés concernant les animaux susceptibles d’occasionner des dégâts

 

Le classement des animaux susceptibles d’occasionner des dégâts

Le ministre de la transition écologique et solidaire fixe la liste des espèces d’animaux susceptibles d’être classées nuisibles, après avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage et consultation du public.

Pour les espèces non indigènes classées nuisibles sur l’ensemble du territoire métropolitain et définies au premier groupe de l’article R.427-6 du code de l’environnement, telles que le ragondin, le rat musqué, le vison d’Amérique, le chien viverrin, le raton laveur et la bernache du Canada, l’arrêté ministériel du 2 septembre 2016 fixe les périodes et les modalités d’intervention sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Pour les espèces indigènes classées nuisibles dans chaque département et définies au deuxième groupe de l’article R.427-6 du code de l’environnement, l’arrêté ministériel du 3 juillet 2019, en vigueur du 1er juillet 2019 au 30 juin 2022, fixe la liste des espèces classées dans le département de l’Ain (la fouine, le renard, la corneille noire) ainsi que les périodes et les modalités d’intervention.
Suite à la décision du Conseil d’État du 7 juillet 2021 (format pdf - 255.9 ko - 24/09/2021) , la martre n’est plus classée comme espèce susceptible d’occasionner des dégâts.

Pour les espèces indigènes susceptibles d’être classées nuisibles et définies au troisième groupe de l’article R.427-6 du code de l’environnement, les préfets ont la possibilité de les classer nuisibles dans tout ou partie du département. Ce classement s’effectue dans le cadre d’un arrêté préfectoral annuel, après consultation du public.

Dans le département de l’Ain, l’arrêté préfectoral du 6 mai 2021, en vigueur jusqu’au 30 juin 2022, classe le sanglier nuisible sur l’ensemble du département et détermine les modalités d’intervention.

Les modalités de piégeage doivent prendre en compte la présence d’espèces protégées, telles que la loutre et le castor, ou envisager des mesures de lutte collective (ragondin ou rat musqué).