2019- autorisations environnementales-volet eau (DAE) et déclarations d’intérêt général (DIG)

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Arrêté préfectoral DIG Warsmann : Effacement du seuil de l’ancien acqueduc sur le Formans

 

L’arrêté portant déclaration d’intérêt général (dit "DIG loi Warsmann") et déclaration "loi sur l’eau", relatif à des travaux de restauration de la continuité écologique du Formans au droit de l’ancien aqueduc sur la commune de Saint-Didier-de-Formans, portés par la communauté de communes Dombes Saône Vallée.

Le projet d’arrêté a fait l’objet d’une consultation du public pendant 21 jours du 24 octobre 2019 au 14 novembre 2019 inclus. Elle n’a pas donné lieu à observation de la part du public.

 
 

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