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Arrêté-cadre sécheresse interdépartemental « axe Saône »

 

Les préfets de la Côte d’Or, des Vosges, de la Haute Saône, de Saône-et-Loire, du Rhône et de l’Ain ont signé, le 20 mai 2022, un arrêté-cadre interdépartemental relatif à la gestion de la ressource en eau en période d’étiage sur l’axe Saône qui fixe le cadre réglementaire applicable en cas de sécheresse sur le périmètre du bassin versant de l’axe Saône.

L’arrêté est accessible via ce lien (format pdf - 8.1 Mo - 02/06/2022)

Le préfet de la Côte-d’Or coordonne la mise en œuvre de cet arrêté-cadre interdépartemental avec les préfets concernés.

En cas de situation de sécheresse, sur la base d’une analyse technique de la situation, chaque préfet de département prend les mesures de gestion nécessaires définies sur son département en application du présent arrêté cadre interdépartemental et en assure la communication.