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Argis PPR "inondation Albarine et affluents, mouvements de terrain" approuvé le 29 décembre 2015
Article créé le 16/12/2014 par DDT - Service urbanisme et risques (SUR)
Mis à jour le 09/03/2021
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Consultez le rapport et les conclusions remis par le commissaire-enquêteur à l’issue de l’enquête publique :
- Rapport du commissaire enquêteur (format pdf - 6.6 Mo - 21/12/2015)
- Conclusions et avis du commissaire enquêteur (format pdf - 152.5 ko - 21/12/2015)
- Arrêté préfectoral du 7 septembre 2015 (format pdf - 124.7 ko - 07/09/2015)
Voir le bilan de la concertation (format pdf - 121.1 ko - 13/10/2015) et la présentation du PPR (format pdf - 3.9 Mo - 13/10/2015) faite lors de la réunion publique du vendredi 25 septembre 2015.
Mise à disposition des données géographiques en Auvergne-Rhône-Alpes sur la plateforme DatARA :
- https://www.datara.gouv.fr/accueil (fiche de métadonnées de datARA pour le chargement des données de zonage SIG du PPR).
Lien vers l’Information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques (IAL), documents permettant de renseigner l’état des risques et d’établir la déclaration de sinistre.