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Arbigny PPR "inondations Saône" approuvé le 25 mars 2015

Article créé le 12/12/2014 par DDT - Service urbanisme et risques (SUR) Mis à jour le 28/07/2021

Le plan de prévention des risques "inondations de la Saône" de la commune d’Arbigny est approuvé par arrêté du 25 mars 2015.

Retrouvez les pièces du dossier dans cet article.

Pièces du plan de prévention des risques approuvé le 25 mars 2015 :

Arrêté d’approbation PPRi Saone&Seille (format pdf - 111 ko - 16/04/2015)
note synthétique de présentation du PPR (format pdf - 250.7 ko - 03/12/2014)
rapport de présentation PPRi Saône&Seille (format pdf - 4.3 Mo - 03/12/2014)
Règlement général PPRi Saône&Seille (format pdf - 1.4 Mo - 16/04/2015)
carte des aléas PPRi Saône&Seille (format pdf - 6.6 Mo - 03/12/2014)
carte des enjeux PPRi Saône&Seille (format pdf - 6.5 Mo - 03/12/2014)
Plan de zonage PPRi Saône&Seille (format pdf - 1.6 Mo - 16/04/2015) Arbigny, Sermoyer, St Bénigne

Mise à disposition des données géographiques en Auvergne-Rhône-Alpes sur la plateforme DatARA :

https://www.datara.gouv.fr/accueil (fiche de métadonnées de datARA pour le chargement des données de zonage SIG du PPR).

Documents associés :