Politique Agricole Commune (PAC) 2023 - 2027

• 1 - Plan Stratégique National (PSN) PAC 2023-2027
• 2 - Agriculteur actif et Admissibilité des surfaces
• 3 - Aides liées aux DPB
• 4 - Eco Régime
• 5 - Aides couplées Végétales
• 6 - Aides couplées Animales
• 7 - Indemnité Compensatoire de Handicap Naturel (ICHN)
• 8 - Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) / Agriculture biologique (BIO)
• 9 - Aide à l’assurance récolte
• 10 - Le contrôle des aides
• 11 - Conditionnalité 2023-2027

Télédéclarer mes aides PAC

• 1 - Me connecter à TelePAC
• 2 - Télédéclarer mes aides animales
• 3 - Gérer mes droits à paiement de base (DPB)
• 4 - Télédéclarer mes aides surfaces
• 5 - Campagne PAC 2022 – Crise ukrainienne – Dérogations Jachères

Aides aux exploitations

• Remboursement de la taxe intérieur sur les carburants et sur le gaz naturel
• Modernisation agricole
• Protection des troupeaux

Structures agricoles

• GAEC (groupement agricole d’exploitation en commun)
• Autorisations d’exploiter

Installation et transmission d’exploitation agricole

Aides conjoncturelles - calamités

Forêt

Foncier

• Baux et fermages