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Accessibilité
Documents d’aide, formulaires, dossier type et documents présentés en réunion d’information
Retrouvez ici l’ensemble des documents permettant de constituer vos dossiers de mise en accessibilité ou de mieux appréhender les démarches à entreprendre.
Ad’AP (Agendas d’Accessibilité Programmée)
les Ad’AP : l’essentiel
présentation aux élus et aux professionnels
état des lieux dans l’Ain au 01/03/2020
sanction financières pour les ERP non conformes
1er avril 2019 : fin de la possibilité de déposer un Ad’AP
modifier un Ad’AP
Démarchages agressifs en matière d’accessibilité
Plusieurs collectivités et entreprises ont fait l’objet de démarchages agressifs de la part d’entreprises se disant parfois mandatées par la Préfecture, pour vendre certaines prestations, pour la plupart obligatoires, mais totalement gratuites.
Dématérialisation des attestations d’accessibilité
Télédéclarez vos attestations d’accessibilité en quelques clics (conforme au 1er janvier 2015 ou suite à un Ad’AP).
Registre public d’accessibilité
Accessibilité des établissements recevant du public : mise en place d’un registre public d’accessibilité obligatoire avant le 30 septembre 2017