Conseil départemental de l'Ordre des médecins

Institué par l’ordonnance n°45-2184 relative à l’exercice et à l’organisation des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme, le Conseil national de l’Ordre des médecins est un organisme professionnel, administratif et juridictionnel de défense et de régulation de la profession médicale.

La mission de l’Ordre des médecins est expressément définie à l’article L4121-2 du code de la santé publique : "L’Ordre des médecins veille au maintien des principes de moralité, de probité, de compétence et de dévouement indispensables à l’exercice de la médecine et à l’observation, par tous ses membres, des devoirs professionnels ainsi que des règles édictées par le Code de Déontologie prévu à l’article L4127-1 du présent titre. Il assure la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession médicale. Il peut organiser toutes oeuvres d’entraide et de retraite au bénéfice de ses membres et de leurs ayants droit. Il accomplit sa mission par l’intermédiaire des Conseils départementaux, des Conseils régionaux et du Conseil national de l’Ordre".

L’Ordre des médecins se compose de trois structures, à savoir départementale, régionale et nationale.

Interlocuteur naturel des pouvoirs publics locaux, le Conseil départemental de l’Ordre des médecins exerce, au niveau départemental et sous le contrôle du Conseil national, les attributions générales de l’Ordre.

Ses missions consistent à :

• Statuer sur les inscriptions au tableau ;
• Assurer le respect des lois et règlements régissant l’Ordre et l’exercice de la profession ;
• Autoriser le Président de l’Ordre à ester en justice et à gérer les biens de l’Ordre (accepter tous dons et legs à l’Ordre, transiger ou compromettre, consentir toutes aliénations ou hypothèques et contracter tous emprunts). En aucun cas, le Conseil n’a à connaître des actes, des attitudes, des opinions politiques et/ou religieuses des membres de l’Ordre ;
• Créer, avec les autres conseils départementaux de l’Ordre et sous le contrôle du conseil national, des organismes de coordination.

Vous trouverez ci-dessous les coordonnées du Conseil de l’Ordre des médecins de l’Ain :
Conseil départemental de l’ordre des médecins de l’Ain
11 rue des Dîmes
01000 Bourg-en-Bresse

Téléphone : 04.74.23.07.14
Télécopie : 04.74.24.61.31
Courriel : ain@01.medecin.fr

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