Plan de protection de l’atmosphère de l’agglomération lyonnaise : Encadrement des chaufferies

Le plan de protection de l’atmosphère (PPA) de l’agglomération lyonnaise prévoit d’améliorer la performance environnementale du chauffage biomasse, notamment en modernisant le parc. Des mesures ciblées ont été prises pour cela fin 2022 par arrêtés préfectoraux pour encadrer depuis le 1er avril 2023 les appareils de chauffage au bois sur le territoire du PPA de l’agglomération lyonnaise.

En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, les projets d’arrêtés préfectoraux sont soumis à une participation du public par voie électronique ouverte sur le site internet de la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Auvergne Rhône-Alpes pendant une période de 22 jours du mardi 16 mai 2023 à 8h00 au mardi 6 juin 2023 à 16h00 inclus.

Le public peut faire parvenir ses observations et propositions pendant toute la durée de la participation du public, du mardi 16 mai 2023 à 8h00 au mardi 6 juin 2023 à 16h00 :

• par voie électronique via le lien : http://enqueteur.dreal-auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/index.php/721344?lang=fr , en précisant le ou les arrêtés sur lesquels portent les observations ;
• par voie postale à l’adresse suivante : DREAL Auvergne-Rhône-Alpes – Unité Départementale du Rhône – SSDAS, 63 avenue Roger Salengro, 69100 VILLEURBANNE.
  Seules les observations et propositions reçues pendant la période de participation du public par voie électronique seront prises en compte.

Toute personne peut demander à consulter le dossier sur support papier auprès des préfectures concernées :

• pour les arrêtés concernant le département du Rhône, cette demande est présentée à la direction départementale de la protection des populations – service protection de l’environnement – 245 rue Garibaldi 69422 LYON Cedex 03 ;
• pour les arrêtés concernant le département de l’Ain, la demande de consultation sur support papier pourra être présentée à la préfecture de l’Ain - bureau de l’aménagement, de l’urbanisme et des installations classées – 45 avenue Alsace-Lorraine Quartier Bourg Centre - CS 80400 - 01012 BOURG-EN-BRESSE Cedex ;
• pour les arrêtés concernant le département de l’Isère, la demande de consultation sur support papier pourra être présentée à la DREAL direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes - Unité départementale de l’Isère – 17 boulevard Joseph Vallier - 38030 GRENOBLE Cedex 02.