Une autorisation d'organiser une manifestation sportive

Mis à jour le 30/05/2023
Démarche pour l'organisation d'une manifestation sportive

Le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 s’inscrit dans une volonté de simplifier la procédure pour les organisateurs de manifestations sportives.

Dépôt de la déclaration ou de la demande d’autorisation

Le dépôt des dossiers doit obligatoirement être réalisé sur la plateforme manifestations sportives : https://www.manifestationsportive.fr

Tout dossier déposé en dehors des délais réglementaires ou par un autre biais (papier, saisine par voie électronique, envoi sur messagerie) ne sera pas traité.

Pour les restrictions de circulation de type « usage privatif » ou «interdiction de circulation dans le sens inverse de la course », si celles-ci concernent des routes départementales hors agglomération, il appartient à l’organisateur de contacter l’agence routière et technique concernée afin d’en évaluer la possibilité.

Pour les demandes d’homologation exclusivement, la demande doit être réalisée par courriel à l’adresse suivante : pref-manifestations-sportives@ain.gouv.fr

Vous trouverez ci-dessous les documents nécessaires à l’organisation de votre manifestation sportive

▶ Manifestations sportives cyclistes : 

Télécharger Listes des pièces à fournir pour des randonnées cyclistes PDF - 0,06 Mb - 21/04/2023

Télécharger Listes des pièces à fournir pour des épreuves cyclistes avec classements ou Chrono PDF - 0,06 Mb - 21/04/2023

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▶ Manifestations sportives pédestres :

Télécharger Listes des pièces à fournir pour des randonnées pédestres PDF - 0,06 Mb - 21/04/2023

Télécharger Listes des pièces à fournir pour des épreuves pédestres avec classement ou chrono. PDF - 0,06 Mb - 21/04/2023

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▶Manifestations sportives hors cyclistes, pédestres ou mototisées :

Télécharger Listes des pièces à fournir pour les épreuves avec classement ou chrono. PDF - 0,06 Mb - 21/04/2023

Télécharger Listes des pièces à fournir pour des épreuves pédestres sans classement ou chrono. PDF - 0,06 Mb - 21/04/2023

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▶Manifestations sportives motorisées :

Télécharger Déclaration des concentrations de véhicules terrestres à moteur (format pdf - 409.5 ko - 19/12/2019) PDF - 0,42 Mb - 17/03/2023

Télécharger Déclaration d’une manifestation se déroulant sur un circuit permanent homologué (format pdf - 1004.5 ko - 19/12/2019) PDF - 1,03 Mb - 17/03/2023

Télécharger Demande d’autorisation de manifestation comportant la participation de véhicules à moteur (format pdf - 346.2 ko - 19/12/2019) PDF - 0,35 Mb - 17/03/2023

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▶ Demande d’homologation d’un circuit :

Télécharger Cerfa homologation circuit (format pdf - 415.8 ko - 19/12/2019) PDF - 0,43 Mb - 17/03/2023

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▶ Autres documents à compléter et à présenter :

 Liste des arrêtés de circulation et de stationnement pris par les collectivités locales.

Télécharger Fiche récapitulative PDF - 0,07 Mb - 30/05/2023

Télécharger Attestation sur honneur PDF - 0,48 Mb - 30/05/2023

ou

Télécharger Modèle attestation organisateur technique ODT - 0,01 Mb - 30/05/2023

Télécharger Modèle liste itinéraires avec horaires ODS - 0,01 Mb - 30/05/2023

Télécharger modele d'annuaire de manifestation ODT - 0,03 Mb - 30/05/2023

Télécharger Modèle d'attestation de propriétaire privée donnant leur accord au passage ODT - 0,01 Mb - 30/05/2023

Télécharger Epreuve chronométrée et à moins d’un km d’un site Natura 2000 (format pdf - 841.4 ko - 20/12/2019) PDF - 0,86 Mb - 17/03/2023

ou

Télécharger Epreuve chronométrée et à plus d’un km d’un site Natura 2000 (format pdf - 100 ko - 20/12/2019) PDF - 0,10 Mb - 17/03/2023

Télécharger Attestation information des commissaires sur manifestation non afiliée fédération ODT - 0,01 Mb - 30/05/2023

Télécharger modèle convention médecin ODT - 0,09 Mb - 30/05/2023

▶ Pour information :

Télécharger Assistants de parcours PDF - 0,03 Mb - 30/05/2023

Télécharger Signaleurs PDF - 0,06 Mb - 30/05/2023

Documents listés dans l’article

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