Habilitation à recevoir des annonces judiciaires et légales

Mis à jour le 21/03/2023
Retrouvez ici l’ensemble des informations relatives à une demande d’habilitation à recevoir des annonces judiciaires et légales.

ous trouverez ci-dessous toutes les informations nécessaires pour effectuer votre demande d’habilitation, laquelle devra être adressée à la préfecture de l’Ain avant le 30 novembre 2021 :

 Soit par courrier à l’adresse suivante :

Préfecture de l’Ain
DCAT – BLIDL
45 avenue Alsace Lorraine
CS 80400
01012 BOURG-EN-BRESSE CEDEX

 Soit par voie numérisée, sous un format type pdf à l’adresse courriel pref-intercommunalite@ain.gouv.fr

Publication de presse

Télécharger la fiche de procédure publication de presse (format pdf - 43 ko - 22/10/2021) PDF - 0,04 Mb - 21/03/2023

Télécharger le formulaire de publication de presse (format odt - 23.3 ko - 22/10/2021) ODT - 0,02 Mb - 21/03/2023

Service de presse en ligne

Télécharger la fiche de procédure services de presse en ligne (format pdf - 55.6 ko - 22/10/2021) PDF - 0,06 Mb - 21/03/2023

Télécharger le formulaire services de presse en ligne (format odt - 25.8 ko - 22/10/2021) ODT - 0,03 Mb - 21/03/2023

Documents listés dans l’article