Arrêté interdiction lâchers ballons

Mis à jour le 24/10/2023
Par arrêté préfectoral du 25 juillet 2023, les lâchers de lanternes et lâchers de ballons sont interdits sur l'ensemble du département de l'Ain.

Votre attention est appelée sur le fait que l’article L541-1 du code de l’environnement précise qu’il faut prévenir et réduire la production des déchets. L’article L541-2 du code de l’environnement indique que : "Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu'à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers". Le code de l’environnement (article L541-46) prévoit des sanctions pénales à l’encontre des personnes qui abandonnent, déposent ou font déposer des déchets.

Télécharger AP portant interdiction lâchers ballons et lanternes PDF - 0,06 Mb - 02/08/2023