Les bruits de voisinage
Mis à jour le 17/03/2023
Les effets du bruits de voisinage sur la santé humaine :
Le bruit n’agit pas seulement sur le système auditif lors de bruit d’intensité élevée associé à une durée d’exposition. De simple désagrément, le bruit peut devenir une réelle source de stress constituant alors un problème de santé publique. Il porte alors atteinte à la qualité de vie des personnes exposées. L’exposition répétée à ces bruits peut aboutir à des conséquences sociales ou sanitaires importantes (anxiété, insomnie, irritabilité, fatigue chronique, dépression et maladies cardio-vasculaires).
Le bruit n’agit pas seulement sur le système auditif lors de bruit d’intensité élevée associé à une durée d’exposition. De simple désagrément, le bruit peut devenir une réelle source de stress constituant alors un problème de santé publique. Il porte alors atteinte à la qualité de vie des personnes exposées. L’exposition répétée à ces bruits peut aboutir à des conséquences sociales ou sanitaires importantes (anxiété, insomnie, irritabilité, fatigue chronique, dépression et maladies cardio-vasculaires).
La réglementation applicable aux bruits de voisinage :
Les bruits de voisinage sont régis par :
- Les articles L2212-1 et suivants code général des collectivités territoriales (CGCT) définissant la police générale du maire (sécurité, salubrité et tranquillité) ;
- Le code de la santé publique, et notamment des articles R1336-4 et suivants ;
- dont l’autorité juridiquement compétente est l’autorité municipale sur le territoire de sa commune.
Jurisprudence :
La police spéciale du maire prévue par le code de la santé publique lui est confiée afin de permettre de prévenir et traiter les nuisances sonores de voisinage.
L’exercice de cette police est obligatoire. A défaut, les citoyens peuvent faire condamner une commune devant un tribunal administratif. A titre d’exemple, la commune de Sulignat (01) a été condamnée à régler 15 000 euros à un riverain (confirmé en appel), pour non exercice de cette police.
Pour plus de renseignements, vous pouvez :
- Consulter le guide du maire relatif aux bruits de voisinage (format pdf - 1.7 Mo - 01/03/2019)
-
Contacter la délégation territoriale de l’agence régionale de santé à l’adresse ars-dt01-environnement-sante@ars-sante.fr
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