Renseignements utiles pour compléter l’état des risques et pollutions (Erp)

Mis à jour le 05/10/2023

Informations relatives à la connaissance des risques près de chez soi sur le site www.georisques.gouv.fr

1. Renseigner l’état des risques à partir :

De la liste alphabétique des communes de la rubrique => Documents et cartes téléchargeables par communes pour l'IAL
Des informations relatives à la connaissance des risques près de chez soi sur le site : www.georisques.gouv.fr
D'une évaluation simple et rapide des risques auxquels votre bien est exposé sur le site : errial.georisques.gouv.fr

La plaquette IAL vous aide à comprendre et à rédiger l’état des risques et la déclaration des sinistres indemnisés.

Modèles d'imprimé pour l'établissement de l'état des risques et l'état des nuisances sonores aériennes :

Télécharger Etat des risques 2023 PDF - 0,67 Mb - 21/06/2023

Télécharger Etat des nuisances sonores aériennes 2023 PDF - 0,57 Mb - 23/06/2023

A noter :

Toutes les communes de l'Ain sont concernées par le dispositif IAL
Conformément à l'article R125-45 du code de l'environnement, par arrêté préfectoral du 17 mai 2019, sont créés des secteurs d'information sur les sols (SIS) sur les communes d'Ambérieu-en-Bugey, Artemare, Beligneux, Bourg-en-Bresse, Corbonod, Groissiat, Bellignat, La Boisse, Montluel, Oyonnax, Poncin, Replonges et Valserhône (pour plus d'information, voir documents téléchargeables par commune)
Concernant le risque potentiel radon, aucune commune de l'Ain n'est concerné par le niveau 3, pour en savoir plus sur le radon vous pouvez consulter le site de l'IRSN
Il n'y a pas de PPR miniers prescrit ou approuvé dans le département de l'Ain. Certaines communes peuvent toutefois être concernées par des Porter à Connaissance (Ambronay et Douvres)

2. Déclaration des sinistres indemnisés

Elle est obligatoire dans toutes les communes où a été pris au moins un arrêté de catastrophe naturelle ("catnat") ou technologique.

Le vendeur ou le bailleur doit déclarer l’existence ou non de sinistres sur le bien bâti, ayant donné lieu à indemnisation (reconnaissance catnat). La déclaration sur papier libre est à annexer au contrat de vente/location.

Retrouvez la liste des arrêtés portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle (Cat Nat) sur votre commune sur le site : https://www.georisques.gouv.fr "Connaître les risques près de chez moi"