Sécheresse : des niveaux de nappe très bas pour un début de printemps - la sobriété des usages de l’eau est une nécessité

Mis à jour le 24/08/2023

De septembre 2022 à mars 2023, un déficit de précipitations de 10 à 20 % a été enregistré sur le département, en particulier sur la plaine. Ce déficit, cumulé à un été 2022 exceptionnellement sec, n’a pas permis d’avoir une recharge satisfaisante des nappes phréatiques, celle-ci nécessitant une pluviométrie importante et régulière de septembre à mars.

Les nappes d’eau souterraines très réactives, à l’image de celle de la rivière d’Ain, sont également concernées par cette tendance, mais dans une moindre mesure.

Les pluies des dernières semaines ont permis aux eaux superficielles de retrouver des débits plus importants, mais qui restent néanmoins très inférieurs à ceux attendus pour un début de printemps.

La végétation a démarré. Les pluies actuelles lui permettent de se développer, mais ne sont plus en capacité de réalimenter les nappes.

Dans un tel contexte, à l’issue d’une séance plénière du comité départemental organisée le 23 mars 2023, l’autorité préfectorale a décidé de :

  • maintenir le bassin de gestion eaux souterraines « Dombes - Sud » en situation d’alerte renforcée ;
  • placer le bassin de gestion eaux souterraines « Dombes - Certines - Nord » en situation d’alerte renforcée ;
  • placer le bassin de gestion eaux souterraines « Plaine de l’Ain » en situation de vigilance.

Ces dispositions sont inscrites dans un arrêté préfectoral signé le 29 mars 2023.

Télécharger Arrêté préfectoral portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de l’Ain PDF - 2,00 Mb - 31/03/2023

La répartition des communes par bassin de gestion des eaux est définie par :

Pour les communes placées en situation de vigilance, les usagers sont invités à économiser leur consommation d’eau afin de retarder au maximum l’instauration de mesures de restriction. La situation de vigilance n’induit aucune mesure de restriction imposée.

La situation d’alerte renforcée conduit, dans les communes concernées, à l’instauration de mesures de limitation ou d’interdiction des prélèvements et de l’utilisation de l’eau qui figurent dans le tableau ci-après.

Ces dispositions s’appliquent à compter du 1er avril 2023 et jusqu’au 31 octobre 2023, au plus tard.

Pour les usages utilisant de l’eau potable, le niveau de gravité observé sur le lieu de consommation est celui qui s’applique.

Pour les usages utilisant une ressource autre que de l’eau potable, le niveau de gravité observé sur le lieu de prélèvement est celui qui s’applique.

La préfecture de l’Ain appelle l’ensemble des usagers (particuliers, collectivités, industriels, commerçants, artisans, exploitants agricoles, etc.) à :

  • avoir un usage économe de l’eau,
  • anticiper les besoins estivaux en eau (report des opérations de maintenance ou de nettoyage nécessitant des quantités d’eau importantes, choix de plantations requérant de faibles besoins en eau, etc.).

Pour tous les usages domestiques, il s’agit notamment de mettre en œuvre au quotidien des gestes simples : privilégier les douches, installer des équipements sanitaires économes en eau, faire fonctionner les appareils de lavage à plein, réutiliser l’eau de lavage des légumes, etc.

Légende des usagers : P = Particulier, E = Entreprise, C = Collectivité, A = Exploitant agricole

Usages
Alerte renforcée
P
E
C
A
Arrosage des massifs fleuris.Arrosage des plantes en pot

Interdit

Adaptation pour l’arrosage au goutte-à-goutte ou pied-à-pied ou micro-aspersion : autorisé entre 18 h et 11 h

X X X X
Arrosage des espaces verts et pelouses

Interdit

Adaptation pour les arbres et arbustes plantés en pleine terre depuis moins de 1 an arrosage : autorisé entre 21 h et 9 h

X X X X
Arrosage des jardins potagers

Interdit de 9 h à 21 h.

Interdit en cas de prélèvement dans les eaux superficielles

X X X X
Remplissage et vidange de piscines privées et bains à remous (de plus d’1 m³) Remplissage interdit sauf : X      
Piscines ouvertes au public Remplissage interdit sauf :   X X  
Alimentation en eau potable des populations (usages prioritaires : santé, salubrité, sécurité civile) Pas de limitation, sauf arrêté municipal spécifique X X X X
Lavage de véhicules par des professionnels (dont stations de lavage)

Interdit, sauf avec un dispositif équipé d’un système de recyclage de l’eau

Adaptation : lavage autorisé des véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules sanitaires ou alimentaires) ou technique (bétonnière, etc.) et pour les actions liées à la sécurité

X X X X
Lavage de véhicules chez les particuliers Interdit à titre privé à domicile X      
Lavage des voiries et cours

Interdit

Adaptation : autorisé si impératif sanitaire avec utilisation de balayeuse-laveuse automatique

X X X X
Lavage des façades

Interdit

Adaptation : autorisé pour les travaux préparatoires à un ravalement de façade

X X X X
Alimentation des fontaines publiques et privées d’ornement L’alimentation des fontaines publiques et privées en circuit ouvert est interdite, dans la mesure où cela est techniquement possible X X X  
Arrosage des terrains de sport (y compris les hippodromes) Interdit entre 9 h et 21 h X X X  
Centres équestres et carrières équestres L’arrosage des pistes et des carrières doit être inférieur à 8 h par jour. X X X X
Arrosage des golfs (Conformément à l’accord cadre golf et environnement 2019-2024)

Interdit sauf les greens et les départs

Réduction des consommations d’au moins 60 %

Un registre de prélèvement devra être rempli hebdomadairement pour l’irrigation.

X X X  
Activités industrielles (dont ICPE), commerciales etartisanales dont la consommation est > à 7 000 m³/an

Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées (exemple d’opération de nettoyage grande eau).

Sont exemptés des mesures de réduction chiffrées prévues par le présent arrêté :

  X X X

Registre quotidien pour tout prélèvement et/ou consommation supérieure à 100 m³/j

Réduction des prélèvements et/ou consommation de 50 % par rapport à la consommation hebdomadaire moyenne de l’année en cours hors période de sécheresse

  X X X
Activités industrielles (dont ICPE), commerciales et artisanales dont la consommation est < ou égale à 7 000 m³/an Mettre en œuvre des dispositions au moins temporaires de réduction des prélèvements d’eau et limiter au maximum les consommations. Les opérations exceptionnelles consommatrices d’eau et génératrices d’eaux polluées sont reportées.Pour les activités disposant d’un arrêté préfectoral fixant des dispositions quantitatives spécifiques à la sécheresse, ces dernières s’appliqueront.   X X X
Prélèvements d’eau à usage agricole à partir d’eaux souterraines

Interdiction de prélèvement entre 9 h et 21 h

Adaptation : pas de limitation horaire si utilisation de goutte-à-goutte ou de micro-aspersion ou de paillage

      X
Abreuvement des animaux Pas de limitation, sauf arrêté spécifique       X

Mesures relatives aux plans d’eau

Prélèvement dans eaux souterraines

Interdit

Adaptation : autorisé pour les appoints en eau nécessaires pour les exploitants inscrits à la MSA Mutualité sociale agricole sauf si le plan d’eau est utilisé pour l’irrigation.

Rappel : les prélèvements dans un cours d’eau pour alimenter un plan d’eau sont interdits du 15 juin au 30 septembre. Le remplissage des plans d’eau à partir des eaux souterraines n’est autorisé que pour les bassins de production d’alevins de moins de 5 mois.

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