Promouvoir l'égalité et la mixité professionnelle

Mis à jour le 21/03/2023
Tandis que les femmes ont largement investi le marché du travail et que leur niveau d’éducation dépasse parfois celui des hommes, la lutte contre les inégalités professionnelles représente un levier d’action essentiel pour atteindre l’égalité réelle. L’égalité entre les femmes et les hommes au travail bénéficie autant aux salarié(e)s qu’aux entreprises, en permettant d’améliorer la qualité de la vie au travail de même que la performance, l’innovation et l’attraction d’une entreprise.

Un accord national en faveur de l’égalité professionnelle (2021-2024) a été conclu entre l’État et Pôle Emploi afin de poursuivre les actions menées pour la promotion de l’égalité et la mixité professionnelles. Il a pour objectif de renforcer la gouvernance nationale et locale de la politique d’égalité en matière d’emploi, de lutter contre les stéréotypes sexistes, de favoriser la mixité des métiers et enfin de faciliter le retour à l’emploi des femmes.

Vous pouvez ainsi consulter

Télécharger cet accord cadre national 2021-2024 en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (format pdf - 3.2 Mo - 07/12/2021) PDF - 3,40 Mb - 21/03/2023

Nouvelle mesure : l’ allongement du congé paternité : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F3156

Pour plus de renseignement, vous pouvez consulter le webinaire - les violences conjugales et le rôle de l’entreprise dans l’accompagnement des salarié(e)s : https://www.youtube.com/watch?v=7RSeteSIKD0&t=15s</DIV>

Le dico de l’égalité professionnelle :

Égalité professionnelle = « La promotion de l’égalité professionnelle […] s’appuie sur deux principes :

  • L’égalité des droits, qui interdit toute discrimination entre salariés à raison du sexe (en termes d’accès à l’emploi, à la formation, à la mobilité, à la rémunération et à la promotion) ;
  • L’égalité des chance, qui vise à remédier aux inégalités de fait rencontrées par les femmes » (Ministère chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances)

Mixité = « Présence et participation équilibrée des deux sexes. On parle de secteur mixte à partir d’un rapport de l’ordre de 40/60 %. » (Sources : Laboratoire de l’égalité).
En 2019, sur 86 familles de métiers, seules 18 étaient considérées comme mixtes, soit près de 21 %.

Parité = « Appliquée dans les différentes sphères de la vie citoyenne (politique, professionnelle et sociale), la parité est un outil autant qu’une fin visant le partage à égalité du pouvoir de représentation et de décision entre les femmes et les hommes. Elle est une exigence de justice et de démocratie » (Sources : Haut Conseil de l’Égalité).
Ou « est à parité une instance de décision et de pouvoir composée de 50 % de femmes et 50 % d’hommes. » (Laboratoire de l’égalité)

Discrimination sexiste = « Situation dans laquelle une personne est traitée moins favorablement qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura été dans une situation comparable, sur le fondement ou au motif d’un des critères « interdits » (ici son sexe) » (Sources : Laboratoire de l’égalité).

Connaissez-vous le label égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ? Il distingue les structures associatives et professionnelles (privées ou publiques) exemplaires qui s’engagent à faire de l’égalité une valeur à part entière de leur organisation. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le lien suivant : https://certification.afnor.org/ressources-humaines/label-egalite-professionnelle-entre-les-femmes-et-les-hommes

a) Employeurs privés

Les employeurs privés ont une responsabilité dans la progression de l’égalité entre les femmes et les hommes dans leur organisation. Ils doivent respecter plusieurs principes tels que :

  • L’interdiction de discriminer à l’embauche ;
  • La non-différenciation des salariés en matière de rémunération et de déroulement de carrière selon leur sexe (formation, classification, promotion, mutation, congés etc.) ;
  • La mise à disposition d’informations relatives à l’égalité professionnelle auprès des représentants du personnel ;
  • L’information des salariés et candidats à l’embauche et la mise en place de mesures de prévention du harcèlement sexuel dans l’entreprise.

Les entreprises d’au moins 50 salariés sont également soumises à des pénalités à la charge de l’employeur, susceptibles d’être appliquées, soit lorsqu’elles ne sont pas couvertes par un accord ou, à défaut, par un plan d’action relatif à l’égalité professionnelle, soit lorsqu’elles n’auront pas mis en œuvre les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération constatés entre les femmes et les hommes.

Pour plus d’informations, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/egalite-professionnelle-discrimination-et-harcelement/article/l-egalite-professionnelle-femme-homme

→ L’index égalité professionnelle :

Créé par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, l’Index de l’égalité professionnelle soumet les entreprises de plus de 50 salariés à une obligation de résultat en matière d’égalité, à partir de la mesure des différences de traitement entre les femmes et les hommes au sein de leur organisation. L’Index est une note sur 100 points, calculé à partir de cinq indicateurs (écart de rémunération, écart de taux de promotion, écart de taux d’augmentation, le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé maternité, la parité parmi les dix plus hautes rémunérations). En cas d’Index inférieur à 75 points, l’entreprise doit s’engager à prendre des mesures correctives, pour diminuer les écarts dans un délai de troiss ans sous peine de sanctions financières.

Si le nombre d’entreprises répondantes s’est nettement amélioré et démontre une installation croissante dans les mœurs, la note moyenne en 2020 établie à 85/100 témoigne encore du chemin à parcourir. Elle souligne de cette manière des marges de progression possibles sur les augmentations en retour de congé maternité et sur la parité dans les plus hautes rémunérations.

Pour en savoir plus sur l’Index égalité professionnelle, vous pouvez consulter :

→ Contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle :

Créé par l’État, le contrat pour la mixité des emplois et l’égalité professionnelle permet de soutenir financièrement les actions menées par les entreprises pour progresser dans ce domaine. Il soutient l’embauche, la formation, la promotion et l’amélioration des conditions de travail des femmes. Le contrat mixité apporte ainsi une aide aux entreprises, sans condition de seuil d’effectif, qui favorisent la diversification des emplois occupés par les femmes.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le lien suivant : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/egalite-professionnelle-discrimination-et-harcelement/article/le-contrat-pour-la-mixite-des-emplois-et-l-egalite-professionnelle

→ Boîte à outils :

→ Les contacts locaux :

  • Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités – Service de renseignements droit du travail

Le service de renseignements informe et conseille les salariés et employeurs du secteur privé exclusivement, pour toute question relative au droit du travail, sur rendez-vous ou par téléphone.

 Rendez-vous possibles sur site, les mardis, mercredis, vendredis de 9h00 à 11h30 et les jeudis de 14h00 à 16h00 ;
Téléphone : 08 06 00 01 26
Téléphone standard : 04 74 45 91 39
34 Avenue des Belges

Quartier Bourg Centre – CS 70417
01012 Bourg-en-Bresse Cedex

  • L’Association Régionale pour l’Amélioration des Conditions de Travail (ARACT)

L’ARACT Auvergne-Rhône-Alpes aide les entreprises de la région à améliorer leurs conditions de travail (lutter contre l’absentéisme, mieux prendre en compte les femmes et les hommes au travail…) pour agir sur leur développement et leur performance.

Pour plus d’informations, vous pouvez vous rapprocher de l’antenne lyonnaise :

14 Rue Passet
69007 Lyon
Téléphone : 04 37 65 49 70
https://auvergnerhonealpes.aract.fr/

b) Employeurs publics

Télécharger Un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (format pdf - 2.2 Mo - 07/12/2021) PDF - 2,35 Mb - 21/03/2023

signé le 30 novembre 2018 a engagé les trois fonctions publiques à renforcer leurs actions autour de 5 axes principaux :

  • Renforcer la gouvernance des politiques d’égalité, à travers l’obligation pour chaque employeur public d’élaborer un plan d’action "égalité professionnelle" ;
  • Créer les conditions d’un égal accès aux métiers et responsabilités professionnelles en renforçant l’avancement dans la carrière des femmes et des hommes de façon équilibrée ;
  • Supprimer les situations d’écarts de rémunération et de déroulement de carrière grâce à une méthodologie d’identification spécifique ;
  • Mieux accompagner les situations de grossesses, la parentalité et l’articulation des temps de vie professionnelle et personnelle ;
  • Renforcer la prévention et la lutte contre les violences sexuelles, le harcèlement et les agissements sexistes à travers l’obligation de la mise en place d’un dispositif de signalement, de traitement et de suivi des violences.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter le lien suivant : https://www.fonction-publique.gouv.fr/pour-legalite-professionnelle-entre-femmes-et-hommes-la-fonction-publique-sengage-0

→ Boîte à outils :

c) Insertion professionnelle et entrepreneuriat au féminin

Avec seulement 30 % de femmes cheffes d’entreprise, des levées de fonds moindres, l’égalité entre les femmes et les hommes n’est pas encore acquise. Le Plan d’action régional pour l’entrepreneuriat et l’accès au numérique encadre, dans la région Auvergne Rhône-Alpes, l’action conjointe de l’État, du conseil régional et d’acteurs économiques et associatifs, en soutien à la création et à la reprise d’entreprises par les femmes.

→ Garantie ÉGALITÉ Femmes :

La garantie ÉGALITÉ femmes est un dispositif national dédié à l’entrepreneuriat féminin. Elle a pour but de faciliter l’accès au crédit bancaire des femmes pour financer la création, la reprise ou le développement de leur entreprise.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le lien suivant : https://bpifrance-creation.fr/encyclopedie/financements/dispositifs-garantie/garantie-egalite-femmes-ex-fgif

→ Concours InitiativeOféminin :

France Active Auvergne-Rhône-Alpes et Initiative Auvergne-Rhône-Alpes sont engagés dans la promotion des femmes cheffes d’entreprise dans la région, et proposent dans cette démarche un concours pour soutenir financièrement les lauréates.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le lien suivant : https://initiativeofeminin.fr/concours/

→ Contacts locaux :

  • Centre Ain Initiative :

L’association Centre Ain Initiative promeut l’entrepreneuriat local et accompagne les personnes pour qu’elles réussissent leur projet et créent de l’emploi. A travers la mobilisation de ressources financières et humaines spécifiques, elle soutient chaque initiative, participe à leur développement et leur maintien durable dans le marché de l’emploi.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le lien suivant : http://www.cai01.com/

Centre Ain Initiative

Centre des Entrepreneurs
90A Rue Henri de Boissieu
01000 Bourg-en-Bresse

Téléphone : 04 69 81 13 50
cai@cai01.com

Antenne Haut-Bugey

Maison des entreprises
180 Rue Pierre et Marie Curie
01100 Bellignat

Permanences les mardis, mercredis et jeudis

Contactez Madame Zoé Saint-Sulpice :
Téléphone : 06 15 50 43 86
z.saintsulpice@cai01.com

→ Permanences emploi du CIDFF :

Le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles assure un accompagnement vers l’emploi, en exerçant différents leviers pour les femmes souhaitant reprendre une activité professionnelle, se former ou créer une activité. Pour plus d’informations, des permanences sont déployées dans 10 communes du département de l’Ain, à date fixe (Ambérieu-en-Bugey, Châtillon-sur-Chalaronne, Jassans-Riottier, Montrevel-en-Bresse, Montluel, Oyonnax, Saint Maurice-de-Beynost, St Trivier-de-Courtes et Trévoux) ou sur rendez-vous (au siège de l’association à Bourg-en-Bresse).

CIDFF de l’Ain
100 Place Louis Blériot
01000 Bourg-en-Bresse

Téléphone : 04 74 22 39 64

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le lien suivant : http://www.cidff01.fr/index.php?l_nr=index.php&l_nr_c=aeb764a6a854dd20beb97ec048c4ac14&l_idpa=236

→ Femmes Chefs d’Entreprises :

L’association Femmes Chefs d’Entreprises promeut la mixité au sein des entreprises et des instances institutionnelles comme source de croissance économique. Elle accompagne ainsi les entreprises membres de son réseau féminin dans leur développement grâce à un partage d’expériences, d’entraide, de formation et d’information.

Pour plus d’informations, vous pouvez contacter :

Madame Claire Dumay, Présidente de la Délégation de l’Ain 
Téléphone : 06 40 63 88 99
fceain@gmail.com

https://www.fcefrance.com/delegation/ain-01

→ Pôle Emploi :

Pôle emploi indemnise les demandeurs d’emploi et accompagne vers un retour à l’activité professionnelle, tout en guidant les entreprises dans leur recrutement. Engagé pour l’égalité et la mixité professionnelle, Pôle Emploi propose un accompagnement spécifique et individuel, en prenant en compte les freins individuels de chacun.

Vous pouvez les horaires et lieux de permanences près de chez vous sur le site  https://www.pole-emploi.fr/annuaire/votre-pole-emploi.html

→ Mission Locale :

La Mission Locale prépare et accompagne gratuitement les jeunes de 16 à 25 ans dans leur parcours d’insertion professionnelle et sociale. En lien direct avec les entreprises et dotée d’une connaissance approfondie des dispositifs pour l’emploi, elle informe, oriente et accompagne de manière individuelle chaque jeune.

Vous pouvez retrouver la mission locale la plus proche de chez vous sur le site : https://www.missions-locales.org/services-pour-les-jeunes/

Documents listés dans l’article