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Mis à jour le 31/01/2023

Actualités

Opérations promotionnelles : les services de l’État réalisent des contrôles afin de vérifier la licéité des offres et la bonne information des consommateurs

10/01/2023

Les périodes de promotion (soldes d’hiver et d’été, Black Friday) constituent des événements commerciaux importants, tant pour les consommateurs que pour les commerçants qui y réalisent une part importante de leur chiffre d’affaires. Dans un contexte économiquement tendu, les acheteurs sont naturellement attirés par des offres promotionnelles dont il convient de s’assurer de la licéité.

 

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Consultation du public

Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement

22/11/2013

(art. L 120-1-1 du code de l’environnement)

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L'information des acquéreurs et locataires (IAL)

Renseignements utiles pour compléter l’état des risques et pollutions (Erp)

26/08/2008

Site internet Géorisques Retrouvez les informations relatives à la connaissance des risques près de chez soi : sur le site www.georisques.gouv.fr Évaluez simplement et rapidement les risques de votre bien pour (...)

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Toutes les informations sur l’IAL

Risques majeurs dans l'Ain

Risques majeurs, plans de prévention des risques (PPR)

16/03/2017

Découvrez ici l’actualité des PPR naturels ou technologiques (pièces des dossiers, enquêtes publiques, bilans des consultations), ainsi que l’information sur les risques majeurs dans l’Ain.

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Toute l’actualité sur les risques majeurs

Cartothèque

Atlas cartographique

16/03/2017

Découvrez la cartothèque de notre système d’information géographique

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Toute la cartothèque

Documents d'urbanisme

Géoportail de l’urbanisme (GPU)

20/06/2016

Le géoportail de l’urbanisme est la plateforme officielle d’information nationale en matière de documents d’urbanisme et de servitudes d’utilité publique. Il permet de rendre ces documents accessibles en ligne au grand public et aux professionnels.

 
L'actualité du Gouvernement
30/01/2023
Covid-19 : fin de l'isolement systématique des cas positifs
À partir du 1er février, la réalisation d’un test au bout de deux jours pour les cas contacts ne sera plus requise non plus.
27/01/2023
Devenez inspecteur du travail
En 2023, le ministère du Travail recrute 200 inspecteurs du travail par voie de concours. Et si vous tentiez votre chance ?
27/01/2023
Les 4 actus de la semaine du 23 au 29 janvier 2023
Journée nationale contre le sexisme, rencontres jeunesse de Matignon, MaPrimeRénov'... Ne ratez rien des actualités gouvernementales de la semaine écoulée.