Mis à jour le 02/06/2020

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⚠ Fin des règles dérogatoires pour le fonctionnement des assemblées

Depuis le 1er août, le régime dérogatoire applicable au fonctionnement des assemblées délibérantes qui valait pendant l’état d’urgence sanitaire ne s’applique plus.

Ainsi, depuis cette date, les réunions sont publiques, elles ont lieu en mairie pour les réunions du conseil municipal (sauf exception), un seul pouvoir par élu est autorisé, le quorum est redevenu à plus de la moitié des membres