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Mis à jour le 17/04/2018

Consultation du public

Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement

22/11/2013

(art. L 120-1-1 du code de l’environnement)

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Toutes les consultations

L'information des acquéreurs et locataires (IAL)

Information des acquéreurs et locataires sur les risques naturels et technologiques

28/08/2017

L’IAL s’inscrit dans les dispositions d’information et de responsabilisation de tous face aux risques.

Retrouvez dans cet article les renseignements utiles à l’état des risques (ESRIS) et à la déclaration de sinistre.

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Toutes les informations sur l’IAL

Risques majeurs dans l'Ain

Risques majeurs, plans de prévention des risques (PPR)

16/03/2017

Découvrez ici l’actualité des PPR naturels ou technologiques (pièces des dossiers, enquêtes publiques, bilans des consultations), ainsi que l’information sur les risques majeurs dans l’Ain.

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Toute l’actualité sur les risques majeurs

Cartothèque

Atlas cartographique

16/03/2017

Découvrez la cartothèque de notre système d’information géographique

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Toute la cartothèque

Documents d'urbanisme

Géoportail de l’urbanisme (GPU)

20/06/2016

Le géoportail de l’urbanisme est la plateforme officielle d’information nationale en matière de documents d’urbanisme et de servitudes d’utilité publique. Il permet de rendre ces documents accessibles en ligne au grand public et aux professionnels.

 
L'actualité du Gouvernement
20/04/2018
Projet de loi Justice 2018-2022
Balance justice
Le projet de loi de programmation 2018-2022 et de la réforme pour la Justice vise à offrir une Justice plus rapide, plus efficace et plus moderne au service des justiciables.
19/04/2018
Un pacte pour restaurer la confiance en l’avenir de Mayotte et en sa jeunesse
Jeudi 19 avril, Édouard Philippe a présenté les grands axes d'un "plan pour l'avenir" de Mayotte à l'issue d'une réunion d’étape sur les travaux engagés pour répondre aux attentes de la population de Mayotte. Ainsi, le plan élaboré avec toutes les parties prenantes vise à faire évoluer l’organisation de l’État et de ses opérateurs pour poser les bases d’une agence régionale de santé, créer un rectorat de plein exercice et renforcer l’autonomie de la direction de Pôle Emploi basée à Mayotte. Par ailleurs, le plan de rattrapage et de développement du département couvrira les besoins prioritaires des Mahorais : sécurité, éducation, santé, logement, infrastructures.qui sera détaillé au mois de mai.
18/04/2018
Europe : construire une nouvelle souveraineté
Le président Emmanuel Macron pendant sa présentation de la consultation citoyenne sur l'Europe à Epinal
Lors d'un discours au Parlement européen le 17 avril 2018, le Président de la République a exposé sa vision de la refondation européenne et a lancé le soir même à Épinal les consultations citoyennes sur l’Europe. Il rencontrera la chancelière allemande Angela Merkel le 19 avril à Berlin.