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Mis à jour le 23/01/2018

Consultation du public

Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement

22/11/2013

(art. L 120-1-1 du code de l’environnement)

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Toutes les consultations

L'information des acquéreurs et locataires (IAL)

Information des acquéreurs et locataires sur les risques naturels et technologiques

28/08/2017

L’IAL s’inscrit dans les dispositions d’information et de responsabilisation de tous face aux risques.

Retrouvez dans cet article les renseignements utiles à l’état des risques (ESRIS) et à la déclaration de sinistre.

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Toutes les informations sur l’IAL

Risques majeurs dans l'Ain

Risques majeurs, plans de prévention des risques (PPR)

16/03/2017

Découvrez ici l’actualité des PPR naturels ou technologiques (pièces des dossiers, enquêtes publiques, bilans des consultations), ainsi que l’information sur les risques majeurs dans l’Ain.

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Toute l’actualité sur les risques majeurs

Cartothèque

Atlas cartographique

16/03/2017

Découvrez la cartothèque de notre système d’information géographique

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Toute la cartothèque

Documents d'urbanisme

Géoportail de l’urbanisme (GPU)

20/06/2016

Le géoportail de l’urbanisme est la plateforme officielle d’information nationale en matière de documents d’urbanisme et de servitudes d’utilité publique. Il permet de rendre ces documents accessibles en ligne au grand public et aux professionnels.

 
L'actualité du Gouvernement
23/01/2018
Bioéthique : les États généraux de la bioéthique sont lancés
Tube à essai
Prévus par la loi de bioéthique de 2011, les États généraux s’adressent à tous les citoyens.
16/01/2018
Parcoursup : ce qui change et pourquoi
Parcoursup, la nouvelle plateforme d’admission dans l’enseignement supérieur, a été lancée le 15 janvier par le Gouvernement. Tout ce qu’il faut savoir pour avoir les idées claires.
22/01/2018
Attractivité : une offre scolaire internationale renforcée en Ile-de-France
Elèves en apprentissage de langues
Pour renforcer l’attractivité de la France, le Gouvernement et la région Ile-de-France lancent un plan pour développer l’offre scolaire internationale francilienne. Des mesures seront mises en œuvre dès la rentrée 2018.