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Mis à jour le 20/11/2017

Consultation du public

Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement

22/11/2013

(art. L 120-1-1 du code de l’environnement)

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Toutes les consultations

L'information des acquéreurs et locataires (IAL)

Information des acquéreurs et locataires sur les risques naturels et technologiques

28/08/2017

L’IAL s’inscrit dans les dispositions d’information et de responsabilisation de tous face aux risques.

Retrouvez dans cet article les renseignements utiles à l’état des risques (ERNMT) et à la déclaration de sinistre.

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Toutes les informations sur l’IAL

Risques majeurs dans l'Ain

Risques majeurs, plans de prévention des risques (PPR)

16/03/2017

Découvrez ici l’actualité des PPR naturels ou technologiques (pièces des dossiers, enquêtes publiques, bilans des consultations), ainsi que l’information sur les risques majeurs dans l’Ain.

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Toute l’actualité sur les risques majeurs

Cartothèque

Atlas cartographique

16/03/2017

Découvrez la cartothèque de notre système d’information géographique

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Toute la cartothèque

Documents d'urbanisme

Géoportail de l’urbanisme (GPU)

20/06/2016

Le géoportail de l’urbanisme est la plateforme officielle d’information nationale en matière de documents d’urbanisme et de servitudes d’utilité publique. Il permet de rendre ces documents accessibles en ligne au grand public et aux professionnels.

 
L'actualité du Gouvernement
16/11/2017
Forum économique franco-marocain : discours du Premier ministre
Dans le cadre de son déplacement au Royaume du Maroc, le Premier ministre s'est exprimé, le 16 novembre, devant le forum économique franco-marocain. Ce rendez-vous commun des entreprises françaises et marocaines est organisé en marge de chacune des Rencontres à Haut niveau institutionnelles. Cet espace de rencontres et d’échanges entre les acteurs économiques permet d'avancer sur des problématiques communes et sur des pistes de coopération à développer en vue de dynamiser les échanges entre les deux pays.
15/11/2017
La France accueillera la Coupe du monde de rugby 2023
Stade Velodrome
Après l’édition de 2007, la France organisera pour la deuxième fois de son histoire la Coupe du monde de rugby en 2023. Retour en quelques dates sur les moments clés de la candidature de #France2023.
14/11/2017
Violences sexistes et sexuelles : un projet de loi pour sanctionner les agressions
Nicole Belloubet, garde des Sceaux et Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes
Nicole Belloubet, garde des Sceaux et Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, préparent un projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles. Le Président de la République, s’exprimera sur ce thème, le 25 novembre 2017, à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination des violences faites aux femmes. Le projet de loi sera présenté au premier semestre 2018.