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Mis à jour le 24/08/2015

Actualités

La loi transition énergétique est publiée

19/08/2015

La loi transition énergétique pour la croissance verte adoptée le 22 juillet 2015 vient d’être publiée au journal officiel du 18 août 2015.

 

> Toutes les actualités

Consultation du public

Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement

22/11/2013

(art. L 120-1-1 du code de l’environnement)

> Toutes les consultations

L'information des acquéreurs et locataires (IAL)

Information des acquéreurs et locataires sur les risques naturels et technologiques

29/03/2013

L’IAL s’inscrit dans les dispositions d’information et de responsabilisation de tous face aux risques.

Retrouvez dans cet article les renseignements utiles à l’état des risques (ERNMT) et à la déclaration de sinistre.

> Toutes les informations sur l’IAL

Risques majeurs dans l'Ain

Risques majeurs, plans de prévention des risques (PPR), information des acquéreurs et locataires

12/05/2014

Découvrez ici l’actualité des PPR naturels ou technologiques (pièces des dossiers, enquêtes publiques, bilans des consultations), ainsi que l’information sur les risques majeurs dans l’Ain.

> Toute l’actualité sur les risques majeurs

Cartothèque

Atlas cartographique

29/03/2013

Découvrez la cartothèque de notre système d’information géographique

> Toute la cartothèque

 
L'actualité du Gouvernement
25/08/2015
"Poursuivre nos réformes économiques pour affirmer nos valeurs"
Manuel Valls à Matignon
Tribune de Manuel Valls, Premier ministre, publiée dans Les Echos, le 25 août 2015
21/08/2015
[L'Essentiel] Manuel Valls reçoit 300 enfants et familles "oubliés des vacances" à Matignon
A l'occasion de la Journée mondiale des oubliés des vacances, organisée par le Secours populaire, Manuel Valls a accueilli 300 enfants et à familles à Matignon. Au programme : chasse au trésor dans l'hôtel et les jardins de Matignon. Retour en images sur une journée pas comme les autres dans ce lieu chargé d'histoire.
21/08/2015
Baisse de la fiscalité des ménages : "ce n'est pas une promesse, c'est un engagement"
A l'occasion d'un déplacement à la gare routière de Bercy (Paris 12e), vendredi 21 août, Manuel Valls a confirmé une nouvelle baisse de la fiscalité des ménages en 2016. "Ce n’est pas une promesse, c’est un engagement que le président de la République a annoncé et que nous tiendrons lors de la loi de finances 2016, qui sera présentée à la fin du mois en Conseil des ministres", a précisé le Premier ministre.