Contenu

Mis à jour le 27/05/2016

Consultation du public

Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement

22/11/2013

(art. L 120-1-1 du code de l’environnement)

> Toutes les consultations

L'information des acquéreurs et locataires (IAL)

Information des acquéreurs et locataires sur les risques naturels et technologiques

29/03/2013

L’IAL s’inscrit dans les dispositions d’information et de responsabilisation de tous face aux risques.

Retrouvez dans cet article les renseignements utiles à l’état des risques (ERNMT) et à la déclaration de sinistre.

> Toutes les informations sur l’IAL

Risques majeurs dans l'Ain

Risques majeurs, plans de prévention des risques (PPR)

12/05/2014

Découvrez ici l’actualité des PPR naturels ou technologiques (pièces des dossiers, enquêtes publiques, bilans des consultations), ainsi que l’information sur les risques majeurs dans l’Ain.

> Toute l’actualité sur les risques majeurs

Cartothèque

Atlas cartographique

29/03/2013

Découvrez la cartothèque de notre système d’information géographique

> Toute la cartothèque

Documents d'urbanisme

Mise en ligne des documents d’urbanisme

23/02/2016

Depuis le 1er janvier 2016, les collectivités territoriales doivent mettre à disposition, par voie électronique, dès leur entrée en vigueur, les documents d’urbanisme applicables sur leur territoire.
 
L'actualité du Gouvernement
20/05/2016
"Fédérer les initiatives publiques et rassembler les énergies locales"
C’est à Privas, en Ardèche, que le chef du Gouvernement a présidé le 3e comité interministériel aux ruralités le 20 mai 2016, pour amplifier la dynamique mise en place depuis les Assises des ruralités de septembre 2014 et les deux comités interministériels de Laon et Vesoul en 2015. Avec ce 3e comité, le Premier ministre franchit une nouvelle étape en accentuant davantage la coordination des politiques publiques de l’Etat et des territoires ruraux.
19/05/2016
"La dernière année du quinquennat ne sera pas une année perdue pour la jeunesse. Au contraire ! Nous voulons faire encore plus pour elle"
Inauguration de La Fabrik à Évry
Manuel Valls a inauguré, le 18 mai 2015, La Fabrik', à Évry, "un lieu innovant, pensé autour des jeunes", qui "fait émerger les projets individuels et collectifs, valorise les talents, accélère la réussite, permet de s’épanouir. " L'occasion de rappeler l'engagement du Gouvernement pour la jeunesse, et sa volonté d'agir toujours plus pour "l'avenir de la France".
19/05/2016
"C’est dans l’unité, dans une parfaite cohésion républicaine, que nous devons répondre à la radicalisation"
Signature de la  une convention de partenariat entre l’État et l’Association des maires de France relative à la prévention de la radicalisation violente
Manuel Valls, Bernard Cazeneuve, Patrick Kanner et François Baroin, président de l'Association des maires de France et des présidents des intercommunalités (AMF), ont signé, le 19 mai 2016 à l’hôtel de Matignon, une convention de partenariat entre l’État et l’AMF relative à la prévention de la radicalisation violente. Cette convention s'inscrit dans le prolongement des mesures relatives à la coopération avec les collectivités territoriales figurant dans le Plan d’action contre la radicalisation et le terrorisme, présenté le 9 mai dernier.