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Mis à jour le 02/12/2016

Actualités

Pour voter en 2017 : les inscriptions sur les listes électorales, c’est maintenant !

22/11/2016

Pour ne pas manquer les rendez-vous électoraux de 2017 ou d’éventuelles élections partielles qui seraient organisées dans votre commune en 2017, vous devez être inscrit sur la liste électorale de votre commune. L’inscription sur les listes électorales (...)

 

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Consultation du public

Participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement

22/11/2013

(art. L 120-1-1 du code de l’environnement)

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Toutes les consultations

L'information des acquéreurs et locataires (IAL)

Information des acquéreurs et locataires sur les risques naturels et technologiques

29/03/2013

L’IAL s’inscrit dans les dispositions d’information et de responsabilisation de tous face aux risques.

Retrouvez dans cet article les renseignements utiles à l’état des risques (ERNMT) et à la déclaration de sinistre.

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Toutes les informations sur l’IAL

Risques majeurs dans l'Ain

Risques majeurs, plans de prévention des risques (PPR)

12/05/2014

Découvrez ici l’actualité des PPR naturels ou technologiques (pièces des dossiers, enquêtes publiques, bilans des consultations), ainsi que l’information sur les risques majeurs dans l’Ain.

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Toute l’actualité sur les risques majeurs

Cartothèque

Atlas cartographique

29/03/2013

Découvrez la cartothèque de notre système d’information géographique

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Toute la cartothèque

Documents d'urbanisme

Géoportail de l’urbanisme (GPU)

20/06/2016

Le géoportail de l’urbanisme est la plateforme officielle d’information nationale en matière de documents d’urbanisme et de servitudes d’utilité publique. Il permet de rendre ces documents accessibles en ligne au grand public et aux professionnels.

 
L'actualité du Gouvernement
02/12/2016
#CIH2016 : "Il faut changer notre approche du handicap"
Manuel Valls à Nancy pour le CIH
En déplacement à Nancy à l’occasion du Comité interministériel du handicap (CIH), Manuel Valls a réaffirmé la nécessité de repenser et renforcer la politique du handicap en France, afin de "faciliter la vie" des personnes concernées et de leurs accompagnants.
25/11/2016
Pacte entre l'État et la métropole Rouen-Normandie : "c'est l'État qui se tient aux côtés de votre métropole et la soutient dans ses projets"
Le Premier ministre, Manuel Valls, serrant la main du président de la Métropole Rouen-Normandie, Frédéric Sanchez, après la signature du Pacte métropolitain d'innovation,  le 25 novembre 2016.
Le Premier ministre s'est rendu à Rouen, le 25 novembre 2016, pour signer le premier Pacte métropolitain d’innovation conclu entre l’État et la métropole Rouen-Normandie. Manuel Valls poursuit son action pour une nouvelle France des territoires en signant ce jour un partenariat économique pour le développement de la métropole et des territoires limitrophes.
25/11/2016
"Etre français, c'est aimer la France"
Manuel Valls aux rencontres organisées par la Dilcra
A l’occasion de la journée "Mobilisés contre le racisme et l’antisémitisme", jeudi 24 novembre, Manuel Valls a plaidé en faveur d’une tolérance zéro envers les discours et les actes de haine. Il a également défendu l’idée qu’être français aujourd’hui c’est avant tout "aimer la France", en refusant de distinguer les citoyens selon leurs origines, leur couleur de peau ou leur religion.