Transport public particulier de personnes

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Voiture de Tourisme avec Chauffeur (VTC)

NOUVEAU votre dossier de demande de carte professionnelle en ligne

Le chauffeur

Les chauffeurs doivent être titulaires d’une carte professionnelle obtenue après transmission d’un dossier à le préfecture du lieu de résidence du chauffeur.

Carte professionnelle

Vous pouvez déposer votre demande de carte professionnelle suite à la réussite à l’examen via ce lien

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/carte-pro-vtc-ain-examen

Vous pouvez déposer votre demande de carte professionnelle par équivalence via ce lien

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/de-carte-pro-vtc-ain-equivalence

Attention la mise en place de la nouvelle carte sécurisée induit que vous authentifiez votre signature et votre photo sur le document ci-dessous. Soyez attentif à ne pas dépasser du cadre noir de la signature. ATTENTION merci de ne pas coller la photo. Ce document supplémentaire est obligatoire à toute demande de carte.
formulaire recuperation images carte vtc 2 (format pdf - 55.6 ko - 12/02/2019)
demande de pieces 2 (format doc - 46 ko - 12/02/2019)
formulaire de demande de carte vtc 2 (format doc - 34.5 ko - 12/02/2019)

La carte professionnelle doit être mise à jour auprès des services de la préfecture à la fin de la validité du certificat médical et sur présentation nouveau certificat.
demande de pieces rn (format doc - 47.5 ko - 12/02/2019)
formulaire de demande de carte vtc 2 (format doc - 34.5 ko - 12/02/2019)
formulaire recuperation images carte vtc 2 (format pdf - 55.6 ko - 12/02/2019)

Cette carte doit être restituée en cas de cessations d’activité ou si l’une des conditions prévues pour sa délivrance cesse d’être remplie.

des sanctions sont prévues :
- en cas d’exercice de l’activité sans la carte professionnelle
- en cas de non présentation de la carte professionnelle en cas de contrôle

L’examen
Il est désormais organisé par la Chambre des métiers et de l’artisanat

Le véhicule doit
- avoir moins de 6 ans
- comporter 4 places au moins et 9 au plus y compris celle du chauffeur
- être muni d’au moins 4 portes et avoir une longueur hors tout minimale de 4.50 m et une largeur hors tout minimale de 1.70 m
- faire l’objet d’un contrôle technique conformément à l’article R323-24 du code de la route
- être muni d’une signalétique dont l’arrêté du 06/09/2010 fixe les modalités. Elle est constituées d’une vignette qui devra être apposée dans l’angle du pare-brise situé en bas à gauche de la place du chauffeur