Contenu

Viriat et Attignat - PPRT lié à TOTAL RAFFINAGE MARKETING approuvé le 20 mai 2014

 
zonage PPRt Total raffinage à Viriat en grand format (nouvelle fenêtre)
Par arrêté préfectoral du 20 mai 2014, le préfet de l’Ain a approuvé le PPRt lié à TOTAL RAFFINAGE MARKETING sur les communes de Viriat et Attignat.

Le dossier papier est consultable à la DDT01, à la Préfecture de l’Ain ou dans les mairies de Viriat et d’Attignat.

Lien vers le site internet des commissions de suivi de site (CSS) de Rhône-Alpes.
 

Consultez le rapport et les conclusions remis par le commissaire-enquêteur, monsieur André Moingeon, à l’issue de l’enquête publique :

 
 

Documents associés :